12 Reglement de la Societf. 



planches noires). Un tirage plus considerable peut e&quot;tre accorde&quot;, mais 

 aux frais des auteurs (1). 



ART. 51. Les opinions 6mises dans les Annales sont entierement 

 propres a leurs auteurs ; la Societe&quot; n entend aucunement en assumer la 

 responsabilite&quot;. 



ART. 52. La Societe peut, lorsque ses ressources le lui perraettent, 

 faire paraitre dans ou en dehors des Annales des publications exception- 

 nelles. 



Le Conseil, le Tre sorier et la Commission de Publication devront, 

 prealablement & toute decision, faire connaltre leur avis & ce sujet dans 

 des rapports motives et se pare s. Ces rapports devront 6tre imprime s au 

 Bulletin des seances un mois avant qu il ne soil proce&quot;de au vote. 



CHAPITRE VII. 

 Des proprietes, revenue ct depenses de la Soeiete. 



ART. 53. La Societe etablit annmllement le budget de ses depenses. 

 (Art. 12 des Statuts.) 



ART. 5/i. Les deliberations relatives a des alienations, acquisitions 

 ou echanges d immeubles, et a I acceptation de dons et legs, sont subor- 

 donnees a I autorisation du Gouvernement. (Art. 1U des Slatuts.) 



ART. 55. Les ressources de la Societe se composent : 



1 Du revenu des biens et valeurs appartenant a la Societe ; 



2 De la cotisation annuelle des Membres, montant a 24 francs ; 



3 Du rachat de ladite cotisation par le payement d une somme de 

 300 francs, en conformite du 2 de I article 10 des Statuts; (Art. 10 du 

 Reglement.) 



Zi Du produit de la vente des publications; 



(1) Le prix des lirages a part supplementaires est de cinq centimes par feuille 

 d impression (sans aucun remaniement), de dix centimes parplanche noire et de 

 trente centimes par planche coloriee. 



Toute demande de tirage ordinaire ou supplementaire doit etre adressee, soit 

 au Secretaire, soit au Tresorier de la Society en meme temps que le manuscrit. 



