Reglement de la Societe. 



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ouvrages acquis an moyen des fonds donnas par M. Pierret pere a la 

 Societ^. 



ART. 6Zu Les decisions prises en stance, sur quelque objet que ce 

 soil, obligent tous les Membres presents ou absents a la deliberation. 



ART. 65. Tout engagement contracte envers la Societe&quot; par un de ses 

 Membres prend fin par suite de deces ou de demission. 



La demission est conslalee par le proces-verbal de la seance ou elle a 

 ete&quot; donnee et acceptee. 



ART. 66. Les Membres clemissionnaires sont tenus d acquitter leurs 

 cotisations arrierees et celle de Tannee commencee. 



ART. 67. Gelui qui refuse de se conformer an present Reglement 

 perd ses droits et sa qualite de Membre de la Societe, sans cesser d etre 

 tenu de remplir ses obligations envers elle, tanl qu il n a pas donne sa 

 demission, ou qu il n a pas etc&quot; raye d office de la liste des Membres. 



ART. 68. Les Membres perpetuels sont astreints comme les autres 

 Membres a Tobservation integrate du Reglement ; ils n ont droit a aucun 

 remboursement en cas de demission ou de radiation. 



ART. 69. Nut changement m pent etre apporU aux Statuts qu avec 

 C approbation du Gouvcrnement. (Art. 17 des Statuts.) 



ART. 70. En cas de dissolution de la Societe, tous les Membres sont 

 appelcs a decider de la destination a donner a ses proprietes, en respectant 

 les clauses slipulees par les donateurs. (Art. 18 des Statuts.) 



PARIS. Typographic F*LIX MA.LTESTK ST C, rue dei Deux-Portw-Sakit-Sauveur, 22, 



