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 rente une foule de conditions, notamment que la rente 

 porte sur une chose frugifère. Notre auteur, lui, tranche 

 en quelques mots la question de licéité, et d'une façon 

 vraiment trop sommaire. La constitution de Pie V, 

 d'après lui, n'est pas en vigueur dans les Pays-Bas où 

 elle ne fut pas promulguée, et il n'y a pas de raison, dès 

 lors, de condamner les reditus personales. Mais Lessius(l), 

 bien que tenant grand compte des faits pour bien ana- 

 lyser l'application des principes, tout en admettant que 

 la constitution de Pie Y n'est pas en vigueur, exige 

 cependant des conditions spéciales pour la rente person- 

 nelle et notamment que la personne sur qui elle est con- 

 stituée, soit de situation à payer la rente de son bien ou 

 de son industrie, ce qui explique la matière du contrat. 

 L'usage de la stipulation de rachat en faveur du débi- 

 teur était très répandu. Plusieurs décisions particulières 

 et des édils de Charles-Quint l'imposaient dans bien des 

 cas; c'était le cas prévu par les premières constitutions 

 pontificales et celle de Pie V l'exigeait expressément (2). 

 Le débi-rentier pouvait donc se libérer quand il voulait en 

 restituant le capital, et cette situation lui était très favo- 



(1) Lessius, De Justitia et jure, lib. Il, cap. 22. - Zyp.uus, Notitia, 

 loc cit. Nous n'avons pas à nous prononcer ici ni sur la portée exacte 

 des constitutions pontificales en cette matière, ni sur les interpréta- 

 tions qu'on en donnait en Belgique. Cf., outre les ouvrages cités 

 de Lessius et Zyp.eus, le Cardinal de Lugo, De justitia et jure, 27, 

 Reiffenstuel, Jus canonicum universum, t. VI, pp. 442 et sq. 



(2) Bien que le droit canonique positif exigeai la faculté de rachat 

 en faveur du débiteur, il est certain que le droit positif belge permet- 

 laii l'usage de rentes perpétuelles, qui étaient moins favorables au 

 débiteur, mais que les canonistes déclaraient d'ailleurs licites en droit 

 naturel. Cf. Lessius, Ibid., n° <)*2. 



