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 raison de l'importance des troupeaux de chaque manant, 

 nécessairement l'avantage est pour les riches seuls (p. 27). 



Mais autant nous souscrivons volontiers à la plupart 

 (les propositions énoncées par l'auteur, autant il nous est 

 difficile de partager celte affirmation (p. 89) trop souvent 

 renouvelée d'une prétendue confiscation des anciens biens 

 du clergé, dès le début de la Révolution de I7<S!), par le 

 motif que la Nation n'était pas en situation de s'appro- 

 prier des domaines qui, de temps ancien, n'avaient cessé 

 de lui appartenir, et dont l'affectation seule avait été 

 consentie à l'Église, en considération des services qu'elle 

 rendait à la chose publique, sous la condition bien 

 expresse de taire retour au domaine, le jour où ces 

 services prendraient fin (Causa data, causa non scruta). 



« Un corps politique, dit Condorcet, une classe d'hom- 

 » mes ne peut jamais acquérir une propriété véritable; 

 » cette propriété ne peut jamais être regardée qui; 

 » comme une destination particulière d'un bien apparte- 

 » nant à la masse totale de la Nation ; c'est à la Nation 

 » et au législateur qui la représente à juger si celte desti- 

 » nation est utile; le droit de la changer, lorsqu'elle cesse 

 » de l'être, est un droit aussi inaliénable, aussi impres- 

 » criptible que celui de changer la forme d'un impôt. » 

 (Éd. Arago. Paris, Didot, 1847, t. V, p. 567, l Pl octobre 

 1780.) 



« On n'a donc plus aucun doute que la vente des biens 

 » du clergé, faite au profit de l'État et pour l'extinction 

 » de ses dettes, ne fût une opération à la fois légitime 

 » et utile. » (Id., p. 508.) 



Être de raison et n'existant qu'à des tins déterminées, 

 pour l'accomplissement de quelque service d'utilité géné- 

 rale, un établissement public se trouve dépourvu des 



