( a°22 ) 



organes indispensables à la jouissance d'aucun bien cor- 

 porel, à l'égal des personnes physiques; c'est pourquoi 

 une certaine portion de biens lui est confiée à titre pré- 

 caire, à des lins toutes différentes, à titre d'instrument, 

 sans pensée aucune de luxe ou de bien-être matériel. 

 Aussi, à toute époque, le Souverain s'est-il appliqué, les 

 choses n'étant plus entières, à reprendre la libre dispo- 

 sition de ces biens devenus sans emploi, pour une desti- 

 nation en rapport avec les fins proposées (Ad similem 

 usum) (1). Encore ne s'y croit-il pas rigoureusement 

 obligé, et Valentinien, ravissant aux temples païens sup- 

 primés les biens composant leur ancienne dotation, en 

 lit l'attribution, non aux chrétiens, comme chacun pour- 

 rait le croire, mais au fisc lui-même. Ils n'en demeuraient 

 pas moins, comme par le passé, non des biens particu- 

 culiers, mais des propriétés administratives, soumises à 

 des principes différents. Et l'on observe que, sous le 

 régime de nos archiducs, la faculté de droit de Louvain 

 conclut à la parfaite légitimité de la mesure. 



« Collegii damnati, bona universa confiscantur, » 

 (Bodinus III, de Rep. 7) « quemadmodum et Universi- 

 -» tatis, v. g. civitatis dissolutae, si nempè et incolae 

 » dissipentur, neque ultra societatem tueantur. » (L. 17, 

 verb. signif. -- Bodinus I, de Rep. r. Tuldenus, prof, à 



(1) C'est pourquoi « tous les biens ecclésiastiques sont à la dispo- 

 » sition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- 

 » venable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au 

 » soulagement des pauvres... » (Décret du 2 novembre 1789.) 



Ce n'est pas là une confiscation; le clergé ne s'était rendu conpable 

 d'aucune infraction, à la différence des émigrés, « bannis à perpé- 

 >» tuité du territoire français, morts civilement, et dont les biens 

 » furent acquis à la République ». (Décret des 28 mars-5 avril 1793.) 



