DES PAYS-BAS. Il) 



L'empereur Charles-Quint, au contraire, attribua aux officiers et aux 

 hommes d'armes des bandes de l'ordonnance de nombreux et importants 

 privilèges, qui furent confirmés par tous les souverains qui lui succédèrent '. 



Les gens d'armes n'étaient soumis qu'aux charges extraordinaires, impôts, 

 subsides, ou aides, auxquels devaient contribuer les ecclésiastiques, les nobles 

 et les autres privilégiés du temps; ils étaient exempts de toutes les tailles, 

 gabelles, maltôtes, contributions et autres impositions, y compris les loge- 

 ments militaires, pour tous les biens qu'ils possédaient en propre. Pour les 

 biens tenus à ferme, à moins que ce ne fût leur logement ordinaire, ils devaient 

 les aides et contributions ordinaires et extraordinaires; toutefois une certaine 

 portion de terrain (trois honniers) restait franche de toute imposition comme 

 servant à la nourriture de leurs chevaux. 



Il arriva parfois que la jouissance des franchises et des exemptions men- 

 tionnées plus haut fut suspendue provisoirement, lorsque la situation des 

 finances du prince l'exigeait impérieusement 2 . 



L'exemption de contributions et de tailles n'était pas le seul privilège dont 

 jouissaient les bandes d'ordonnance. 



Pendant tout le temps qu'ils étaient au service actif, à l'armée, les hommes 

 d'armes ne pouvaient être poursuivis pour dettes, quand bien même ces dettes 

 avaient été contractées antérieurement à l'entrée au service. Enfin, dans les 

 garnisons, on ne pouvait les appréhender au corps ni même saisir leurs 

 armes et leurs chevaux, à moins que les dettes n'eussent pour origine l'achat 

 de ces objets mêmes. 



On conçoit que les privilèges attachés à la qualité d'hommes d'armes des 

 bandes d'ordonnance firent rechercher avec empressement l'admission dans 



1 Voir lettres patentes de Philippe II , du 5 décembre 1587. 



Ordonnance du 21 avril 1591. (Placards de Flandre, t. II, f° 671.) 



Acte d'Albert et d'Isabelle du 1" avril 1610. (Ibid., t. II, f 708.) 



Placard du 3 mars 1642. (Ibid., t. III, f° 1090.) 



Ordonnance du 5 juin 1642. (Ibid., t. III, f° 1092.) 



Placards du 8 avril et du 19 mai 1656. (Ibid., t. III, f os 1095 et 1097.) 



Placard du 23 mai 1667. 



Lettres du marquis de Castel Rodrigo du 5 août 1667. (Ibid., t. III, f° 1094.) 



s Lettre du 17 octobre 1650. (Placards de Flandre, t. III, f° 1094.) 



