PREMIÈRE PARTIE. 



DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 



STATUTS. 



YORK 



Art. 1 er . Une Fédération est établie, sous les auspices du gouverne- 

 ment, entre toutes les Sociétés et les institutions horticoles de la Bel- 

 gique. 



Cette Fédération ne peut porter aucune atteinte à l'autonomie et 

 à l'indépendance individuelle des institutions fédérées. 



Art. 2. La Fédération a pour but de favoriser les progrès des diver- 

 ses branches de l'horticulture et des sciences qui s'y rattachent, par 

 des mesures dont l'exécution intéresse l'horticulture nationale, et 

 parmi lesquelles doivent être comprises en première ligne : les réunions 

 périodiques et régulières de délégués, la publication d'un recueil, centre 

 commun des travaux de toutes les institutions fédérées, l'organisation 

 de congrès horticoles et de concours sur les questions d'horticulture. 



Art. 3. Les institutions fédérées ont chaque année deux assemblées 

 générales composées de deux délégués pour chacune d'elles. 



Le jour et le lieu en sont fixés par le comité-directeur. 



Art. 4. Le Président du comité-directeur ou, à son défaut, le plus 

 âgé des vice-présidents, préside ces assemblées. 



Art. 5. L'assemblée des délégués discute et arrête les mesures d'in- 

 térêt général et en confie l'exécution au comité-directeur. 



Art, 6, Le comité-directeur, composé de quinze membres élus par 

 l'assemblée générale et d'un délégué du gouvernement, est chargé de 

 gérer les intérêts de la Fédération. 



Aucune institution ne pourra y être représentée par plus d'un de 

 ses délégués. 



