DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 



RÈGLEMENT, 



Assemblées générales. 



Art. 1. La Fédération se compose des Sociétés d'horticulture, des 

 Instituts agricoles et horticoles du gouvernement, et généralement de 

 toutes les institutions dont le but se rattache directement ou indirecte- 

 ment à l'horticulture. 



L'assemblée générale décide sur les demandes d'adhésion qui lui sont 

 adressées. 



II. L'adhésion à la Fédération est constatée soit par lettre, soit par 

 la signature des président et secrétaire sur un exemplaire des statuts 

 et du règlement. 



III. Toute Société dont le conseil d'administration cesse d'être con- 

 stitué régulièrement est supposée dissoute et ne fait plus partie de la 

 Fédération. 



IV. Les Sociétés sont représentées à la Fédération par leur président 

 et leur secrétaire, et les autres institutions par leur directeur ou toute 

 autre personne placée à la tête de leur administration, ou bien par des 

 délégués choisis dans l'administration. 



MM, les délégués justifient de leurs pouvoirs en produisant une 

 déclaration du bureau de la Société qu'ils représentent, ou un extrait du 

 procès-verbal de la séance dans laquelle ils ont été nommés. 



V. En cas d'empéchememt légitime de l'un des deux délégués d'une 

 Société, son collègue le représente dans le vote au sein de l'assemblée 

 générale. 



VI. Le lieu ordinaire des assemblées générales est à Bruxelles, mais le 

 comité-directeur peut, lorsqu'il le jugera opportun, en désigner un autre. 



VII. L'assemblée générale reçoit toutes les communications qui concer- 

 nent l'horticulture et qui lui sont faites soit par une institution fédérée, 

 soit par les délégués qui la composent; elle nomme le comité-directeur; 

 discute et arrête le budget; détermine le programme des concours ; fixe 

 les prix affectés à ces concours, et statue sur le rapport des commissaires. 



VIII. La première assemblée générale annuelle est consacrée à la 

 vérification des pouvoirs, à la discussion du budget, aux diverses nomi- 

 nations, à la détermination du programme des questions qui sont mises 

 au concours,, à certaines mesures d'ensemble concernant l'horticulture 

 nationale, à la fixation de la date et de l'ordre du jour de la séance pu- 

 blique, etc. 



Elle a lieu, en général, au printemps. 



IX. La seconde assemblée générale annuelle est publique pour tous 



