DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 



les membres faisant partie de l'une des Sociétés fédérés. MM. les 

 délégués sont invités à présenter dans cette séance un rapport sur 

 les travaux de l'institution qu'ils représentent, ses progrès, innova- 

 tions, découvertes, et à déposer trois exemplaires de tous les documents 

 émanés de leur Société pendant l'année; on proclame le résultat des 

 concours et l'on y fait des communications sur des sujets concernant 

 l'horticulture. 



Les délégués des Sociétés correspondantes et MM. les membres 

 honoraires font partie de cette assemblée avec voix consultative. 



X. Pour ce qui concerne l'examen des affaires qui lui sont sou- 

 mises, l'assemblée se divise en trois sections, présidées par le Président 

 et les Vice-Présidents de la Fédération. — A la première section sont 

 renvoyées les questions qui sont relatives aux plantes et arbustes 

 d'ornement; à la deuxième section celles qui concernent la pomologie 

 et l'arboriculture fruitière, et à la troisième ce qui a rapport à la 

 culture maraîchère. 



XI. L'assemblée générale examine, lorsque le gouvernement juge 

 opportun de la consulter, les projets et les questions qui peuvent 

 présenter un intérêt général pour l'horticulture. — Elle émet également 

 son avis sur les questions qui lui sont soumises par une Société fédérée. 



XII. La Fédération ne fait pas de rapport sur des ouvrages déjà 

 livrés à la publicité; sont exceptés les ouvrages sur lesquels le gouver- 

 nement demande l'avis de la Fédération. 



XIII. L'assemblée générale se réunit sur la convocation du bureau, 

 après décision du comité-directeur et communication de l'ordre du jour. 



XIV. L'assemblée générale est constituée, quel que soit le nombre 

 des membres présents. Cependant si ce nombre ne dépassait pas le 

 quart des membres délégués, le comité-directeur peut surseoir à la 

 résolution prise et en appeler à une nouvelle assemblée générale con- 

 voquée ad hoc. 



XV. Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est 

 faite spécialement dans la lettre de convocation. — L'élection a lieu à 

 la majorité absolue des voix ; cependant si, après deux tours de scrutin, 

 aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à 

 un scrutin de ballotage. — Lorsque plusieurs places sont vacantes, on 

 vote séparément pour chaque place. 



XVI. Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par 

 cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en 

 considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être repré- 

 sentée avant le délai de deux ans. 



\ VII. La délibération sur une proposition réglementaire ou admi- 

 nistrative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. 



W III. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et 

 signées. 



