DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. 



Ce comité se choisit annuellement un président, deux vice-présidents 

 et un trésorier; il nomme également un secrétaire, qui peut être 

 choisi en dehors du comité. 



Ce bureau dirige les assemblées générales. 



Les fonctions de membres du comité sont gratuites; le secrétariat 

 seul peut être rétribué. 



Art. 7. Le comité-directeur se renouvelle tous les ans par tiers, 

 en conformité d'un tirage au sort qui détermine la première série des 

 membres sortants. 



Les membres sortants peuvent être réélus ; ils conservent leurs 

 fonctions jusqu'à leur remplacement. 



Art. 8. Le secrétaire tient les écritures des assemblées générales et 

 du comité-directeur, il a la garde des archives et il surveille, sous le 

 contrôle d'un comité de rédaction désigné par le comité-directeur, 

 toutes les publications. 



Art. 9. Les ressources de la Fédération consistent dans les subsides 

 qui sont alloués par les associations affiliées, par l'Etat et par les 

 provinces. 



L'assemblée générale fixe, s'il y a lieu, la part contributive à payer 

 annuellement par chaque institution affiliée; cette part ne peut excéder 

 la somme de 50 francs. 



Les dépenses comprennent les frais de secrétariat, de réunions 

 des assemblées générales et du comité-directeur, des concours et des 

 publications. 



Art. 10. La Fédération nomme à l'étranger des Sociétés correspon- 

 dantes; elle peut également accorder le titre de membre honoraire à 

 des botanistes ou à des horticulteurs distingués qui ont rendu des 

 services signalés à la Fédération ou qui ont particulièrement contribué 

 au progrès de l'horticulture. 



Art. 11. Toute proposition tendant à modifier les présents statuts 

 doit être adressée au comité-directeur qui, s'il y a lieu, la soumet à 

 une assemblée générale convoquée ad hoc. La majorité des deux tiers 

 des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire pour l'adop- 

 tion d'une modification aux statuts. 



Art. 12. Les présents statuts, comme toutes les modifications ulté- 

 rieures, seront soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. 



Fait et adopté par l'assemblée générale à Bruxelles, le 24 septem- 

 bre 1859. 



Révisé à Bruxelles, le 24 décembre 1865. 



Le Président, 

 Le Secrétaire, Fr. de Cannart d'Hamale. 



Edouard Morrex. 



