DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 



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illitiiri», 1 <»\< I io\> \i Jtl 18 ET 

 PERSOXXES 



jouissant de la fa- 

 culté de contre- 

 signer leur cor- 

 respondance de 

 service. 



Président du Co- 

 mité Directeur de 

 la Fédération des 

 Sociétés d'horti- 

 culture. 



auxquels la correspon- 

 dance de service des 

 autorités, fonctionnai- 

 res et personnes dé- 

 signés dans la colonne 

 ci-contre, doit être re- 

 mise en franchise de 

 port. 



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OBSERVATIONS. 



Tableau W° 3. 



FRANCHISES NOUVELLES. 



Gouverneurs. * 



Membres du Comité- 

 Directeur et délégués de 

 la Fédération des sociétés 

 d'horticulture {sans réci- 

 procité). 



Présidents des Sociétés 

 d'horticulture affiliées à 

 la Fédération. * 



(1) L. F. au be- 

 soin. 



MINISTERE 

 DE L'INTÉRIEUR. 



Bruxelles, le 29 novembre 1861. 



JS^St£êS£ii. A Monsieur Royer, président de la Fédération des 

 n» 5888/48718 a. Sociétés horticoles de Belgique. 



Monsieur le Président, 



J'ai l'honneur de vous adresser 20 exemplaires de l'ordre de service 

 par lequel M. le Ministre des Travaux publics a réglé la franchise de 

 la correspondance du secrétaire du comité-directeur de la Fédération 

 des Sociétés d'horticulture, et des secrétaires des Sociétés affiliées à la 

 Fédération. 



Veuillez, Monsieur le Président, donner avis de cette mesure aux 

 intéressés et veiller à ce que les conditions imposées par M. le Ministre 

 des Travaux publics soient rigoureusement observées. 



Pour le Ministre de l'Intérieur, 



Le Secrétaire- Général, 



Ed. Stevens. 



