DOCUMENTS PRELIMINAIKES 87 



Circulaire pour la franchise de port. 



Bruxelles, le 1 er décembre 1861. 



Monsieur, 



Nous avons l'honneur de vous informer que Monsieur le Ministre des 

 travaux publics, accueillant le vœu qui lui avait été exprimé par 

 l'assemblée générale du 24 septembre 1861, vient d'étendre les fran- 

 chises postales, dont la Fédération jouissait déjà, et d'en accorder de 

 nouvelles en faveur des Sociétés d'horticulture affiliées à la Fédération. 



Cette décision ministérielle a été communiquée aux agents de 

 l'administration, par un ordre spécial daté du 11 novembre 1861 et 

 destiné à compléter celui du 2 décembre 1859. 



En vertu de cette double décision la franchise de port est concédée 

 à la correspondance adressée par : 



I. Le Président du Comité-directeur de la Fédération des Sociétés 



d'horticulture aux: 

 1° Gouverneurs, sous bande ou sous enveloppe fermée au besoin 



(avec réciprocité). 

 2° Membres du Comité-directeur et délégués près de l'assemblée 



générale de la Fédération, pour l'envoi des convocations, 



des bulletins et des mémoires, sous une bande simple. 

 3° Présidents des Sociétés d'horticulture affiliées à la Fédération, 



sous bande. 

 4° Secrétaire du Comité-directeur de la Fédération, sous bande. 



II. Le Secrétaire du Comité directeur de la Fédération des Sociétés 



d'horticulture aux: 

 1° Gouverneurs, sous bande ou sous enveloppe fermée au besoin 



(avec réciprocité). 

 2° Membres du Comité- directeur et délégués près de l'assemblée 



générale de la Fédéraiion, pour l'envoi des convocations, des 



bulletins et des mémoires, sous une bande simple. 

 3° Présidents des Sociétés d'horticulture affiliées à la Fédédéra- 



tion, sous bande. 

 4° Président du comité-directeur de la Fédération, sous bande. 

 5° Secrétaires des Sociétés d'horticulture affiliées à la Fédération. 



III. Les Présidents des Sociétés d'horticulture affiliées à la Fédé- 



ration, aux : 

 1° Président du comité-directeur de la Fédération, sous bande. 

 2° Secrétaire du comité-directeur de la Fédération, sous bande. 

 3° Secrétaire de la même Société, sous bande. 



