I ACTES DU GOUVERNEMENT. 



CONFERENCES PJBLMDSS S(JR LA CULTURS ET LA TAILLE DES 



ARBRES FRUITIERS, 



EXAMENS. — CERTIFICATS. 



Le Ministre de l'Intérieur, 



Revu les arrêtés ministériels du 30 septembre et du 26 octobre 1860, 

 du 13 mars 1865, du 4 mai 1872 et du 8 juillet 1874, relatifs aux 

 examens à subir par les personnes qui ont suivi les conférences publi- 

 ques sur la culture et la taille des arbres fruitiers ; 



Vu la loi du 18 juillet 1860, 



Arrête : 



Art. l© r . Un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur est chargé de 

 procéder à l'examen des personnes qui, ayant suivi les conférences ou 

 les cours publics autorisés par le gouvernement sur la culture et la 

 taille des arbres fruitiers, désirent faire constater leurs connaissances 

 et obtenir un certificat de capacité. 



Art. 2. Le jury ne procède à l'examen que lorsque les deux tiers 

 au moins de ses membres sont présents. 



Art. 3. Les examens ont lieu chaque année, pendant le mois de 

 septembre aux écoles d'horticulture de l'Etat à Vilvorde et à Gand. 



Art. 4. Les personnes qui veulent subir l'examen doivent se faire 

 inscrire chez les professeurs dont elles ont suivi les conférences, en 

 désignant l'école où elles désirent être examinées. 



Au moment de l'inscription, les candidats versent entre les mains 

 du professeur la somme de dix francs pour l'examen du 2 e degré et celle 

 de vingt francs pour l'examen du 1er degré. 



Cette somme est restituée après l'examen, par le directeur de l'école, 

 à ceux des candidats qui reçoivent le certificat de capacité. 



Le montant des droits d'inscription versés par ceux qui ne se 

 présentent pas à l'examen et par ceux qui sont ajournés ou rejetés, est 

 acquis au trésor. 



Le candidat qui se représente pour subir un nouvel examen ne 

 paie plus de droit d'inscription. 



Art. 5. Le professeur transmet les listes d'inscription aux directeurs 

 des écoles d'horticulture de l'Etat, avant le 1 er du mois d'août, et il y 



