56 ACTES DU GOUVERNEMENT. 



doivent se rapporter aux diverses matières du programme arrêté 

 par le Ministre de l'Intérieur pour les conférences publiques sur 

 la culture et la taille des arbres fruitiers. 



Art. 13. Le jury délivre des certificats de capacité dont la formule 

 est arrêtée par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont signés par tous 

 les membres du jury, ainsi que par le récipiendaire et marqués 

 du sceau du Ministère de l'Intérieur. 



Art. 14. Il y a des certificats de première et de seconde classe. 

 Pour obtenir le certificat de première classe, les récipiendaires 

 doivent justifier qu'ils ont reçu le certificat de seconde classe, soit 

 dans la même session du jury, soit dans une session antérieure. 



Le certificat de première classe n'est délivré qu'à ceux qui obtiennent 

 au moins les deux tiers des points dans chacune des branches des deux 

 épreuves. 



Pour avoir droit au certificat de seconde classe, les récipiendaires 

 doivent avoir obtenu au moins la moitié des points dans l'ensemble de 

 l'épreuve théorique et dans chacune des trois parties de l'épreuve pratique. 

 Art. 15. Pour l'examen des récipiendaires qui se présentent afin 

 d'obtenir le certificat de seconde classe, le jury a la faculté de se diviser 

 en deux sections qui examinent successivement le même candidat, l'une 

 en théorie et l'autre en pratique. Les sections se réunissent pour délibérer. 

 Art. 16. Huit candidats sont appelés chaque jour à subir l'examen. 

 Les directeurs des écoles informent les candidats du jour où ils auront 

 à se présenter. 



Art. 17. Des séances spéciales sont réservées à la fin de la session du 

 jury pour l'examen des récipiendaires qui se présentent afin d'obtenir 

 un certificat de première classe. 



Pour cet examen, le jury ne pourra se diviser en sections. 

 Art. 18. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux 

 instituteurs qui suivent les conférences spéciales établies pour cette 

 catégorie de fonctionnaires. Les listes d'inscription des instituteurs 

 sont transmises par les inspecteurs de l'enseignement primaire, con- 

 formément aux articles 4 et 5 ci-dessus. 



Art. 19. Il est tenu une liste de présence des membres du jury. 

 Cette liste est signée par le président et le secrétaire. 



Immédiatement après la session, les procès- verbaux des séances, ainsi 

 que la liste de présence, sont envoyés au Ministre de l'Intérieur avec un 

 rapport du président du jury. 



Art. 23. Dans leur enseignement, les conférenciers devront se con- 

 former au programme qui sera arrêté par le Ministre. 



Art. 21. Les arrêtés ministériels du 13 mars 1865, du 4 mai 1872 et 

 du 8 juillet 1874 sont rapportés. 



Bruxelles, le 1er mars 1878. 

 DELCOUR. 



