LES DESSÈCHEMENTS EN ANGLETERRE. 287 



s'étant fait, le Parlement intervint à partir du règne de Jacques P"", 

 par des lois locales {local acls) au lieu de statuts, et institua dès 

 lors des règles d'après lesquelles les entreprises furent continuées et 

 développées, moyennant des conditions débattues à forfait ou des 

 taxes prélevées en vertu de pouvoirs conférés aux commissions que 

 nommait chaque loi spéciale. 



En 1847 seulement, sur l'initiative de Lord Lincoln, une loi gé- 

 nérale ' fut promulguée, aux termes de laquelle, pour des petits 

 cours d'eau et des périmètres restreints, compris dans les domaines 

 particuliers, les propriétaires purent faire appel aux compagnies 

 {Land drainage) afin de dessécher, drainer, irriguer, colmater, en- 

 diguer les terres et faire écouler les eaux au dehors. Toutefois, jus- 

 ([u'à ce que cette loi eût été complétée en 1861, aucun individu, 

 aucune association d'individus, même avec l'aide des compagnies, 

 ne put triompher d'une minorité, fût- elle d'un seul intéressé, qui 

 eût fait oppoï-ition au projet d'amélioration. 



La loi de 1861 ', finalement, est venue faciliter l'institution de con- 

 seils administratifs [Drainage trustées) réunissant les pouvoirs né- 

 cessaires pour organiser et améliorer les cours d'eau et le régime 

 des eaux de tout un bassin. Aux termes de cette loi, les intéressés 

 de chaque district comprenant l'affluent d'une rivière peuvent délé- 

 guer leurs pouvoirs à une commission générale chargée du bassin 

 de la rivière, pour faire exécuter et entretenir les travaux d'amé- 

 lioration, et prélever les taxes indispensables proportionnellement 

 aux surfaces et aux intérêts de chaque participant. 



Le Land drainage acl de 1861, amplifiant les pouvoirs déjà con- 

 férés aux commissaires de drainage que Fleuri VllI fit désigner (23* 

 année de son règne), accorde aux propriétaires de lais de rivière ou 

 de mer le droit de se syndiquer pour couvrir les dépenses de l'en- 

 clôture, au moyen détaxes proportionnelles. Ils ont ainsi l'avantage, 

 chacun ayant sa part dans l'entreprise, de pouvoir combiner leurs 

 efforts pour assurer une bonne direction aux travaux, sous le con- 

 trôle pubhc des commiss''<i'es d'enclôture {Inclosure commissioners). 



1. General drainarje act (Vict. 10 et 11). 



2. Land drainage gênerai act (Vicl. 25 el 26). 



