LES DESSÉCHKMENTS EN ANGLETERRE. 291 



moins qu'en vertu de concessions spéciales la juiidiction n'ait élc 

 abiindun,iée au seigneur suzerain {Lord of (lie manor), aux proprié- 

 taires riverains, ou à des conimi>si()ns désignées par les lois spé- 

 ciales. La Couronne est également chargée de la conservation des 

 rivières navigables, en raison des fonctions (ju'elle détient du Lord 

 de la haute amirauté ; mais si elle peut empêcher toutes dégrada- 

 tions, elle n'a aucun pouvoir, donné par la loi, de forcer à entre- 

 tenir le chenal navigable en bon élat, La loi n'autorise pas davan- 

 tage les riverains ni les corps constitués à faire curer ou draguer 

 ces rivières pour les besoins de la navigation. 



Quant aux rivières non navigables, chaque riverain dont la pro- 

 priété est limitée par le fil de l'eau, peut en faire usage pour con- 

 duire les eaux sur ses terres, faire tourner des moulins, etc., mais 

 à la condition de ne porter aucun préjudice aux coriverains d'amont- 

 ou d'aval, de restituer Teau au cours d'eau après emploi, sans pou- 

 voir en détourner un volume quelconque. Il est tenu également de 

 recevoir les eaux qui lui arrivent par la voie naturelle, même si elles 

 inondent ses terres, par suite d'obstacles créés naturellement, sans 

 avoir au(;un droit à indemnité. Il est vrai qu'il peut endiguer ses 

 terres, mais sans causer aucun préjudice au fonds d'autrui par ses 

 travaux. 



Il s'ensuit qu'en Angleterre, aucune autorité administrative définie 

 n'a le contrôle responsable, ni la police des eaux; à moins que cer- 

 taines rivières, ou sections de rivières, n'aient été comprises dans le 

 ressort des commissions permanentes, telles que celles de drainage 

 (sewers commissioners), instituées par Henri VIII; celles d'enclôture 

 {indosure commissioners)^ chargées de l'exécution des Land drai- 

 nage acls ; celles du gouvernement local (Local governmenl board), 

 qui surveillent l'application des Pollution' s acts ; ou, bien les nom- 

 breuses commissions désignées par les lois locales du Parlement 

 (local acts), dont les attributions se partagent avec celles du Board 

 of Trade, de l'Amirauté, de la navigation, etc. 



La difficulté de codifier les prescriptions formulées par autant de 

 corps constitués, et de faire une loi générale qui fixe le régime des 

 eaux, résulte principalement de la nécessité d'indemniser des droits 

 et des intérêts qui ont force de prescription, et aussi d'asseoir équi- 



