LES DESSÈCHEMENTS EN ANGLETERRE. 293 



principe des taxations, tel qu'il est spécifié dans le statut de Henri VIII, 

 qui consiste à percevoir les impositions sur base des avantages ré- 

 sultant, dans chaque cas particulier, des travaux d'amélioration ou 

 d'entretien ; ce mode de taxation n'est pas toujours équitable, ni 

 susceptible d'être généralisé. Il en est de même de l'imposition i|ui 

 frappe également tous les propriétaires dans une zone déterminée. 

 Le comité en conséquence émet l'avis de répartir les taxes sur loute 

 l'étendue du bassin, mais en imposant plus fortement les terre> et 

 les habitations situées au-dessous du niveau moyen des crues. La 

 laxe devrait être basée sur la cote foncière ; les villes et les habi- 

 tations ou autres bâtiments, devraient payer leur quote-part des 

 contributions pour la conservation des rivières. Quant aux terres 

 hautes, elles devraient être comprises dans la répartition des taxes 

 qui servent à maintenir le chenal des rivières où elles écoulent le 

 surplus des eaux pluviales et de sources qui les atteignent. 



En se fondant sur ces recommandations, le Gouvernement a sou- 

 mis, depuis 1881, au Parlement divers projets de loi, d'après les- 

 quels, sur les trois zones constituant le bassin d'une rivière, celle 

 d'amont ne serait imposée que du dixième de la taxe fixée pour la 

 zone d'aval, après enquête publique par les fonctionnaires de TEtat. 



En France, les questions de cet ordre sont depuis longtemps ré- 

 glées par la jurispiiidence. Il est vrai qu'on y a développé le piin- 

 cipe tr-ès rationnel d'associer entre elles les diverses parties inté- 

 ressées d'un même bassin, et de régler les associations syndicales 

 par département, sous le rapport des dépenses de travaux que sup- 

 porte proportionnellement chacun des intérêts associés. 



La mélhode usitée consiste, quand il s'agit, par exemple, d'inonda- 

 tions, à diviser les terrains submergés en zones déterminées par la 

 profondeur de ces terrains au-dessous des eaux ; puis, chaque ter- 

 rain est classé suivant sa valeur de production. La première partie 

 est censée représenter la fiéquence des inondations, et la seconde, 

 la valeur de la perte. C'est à une commission spéciale (ju'incombe 

 l'application de cette méthode, qui admet du reste à coopérer les 

 autres intérêts engagés. Toujours est-il que les riverains aboutis- 

 sants sont les plus intéressés à l'amélioration de la rivière, et que, 

 sauf quelques cas particuliers, où l'étendue de la propriété protégée 



