^94 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



n'est pas en rapport avec la ser\itii(Je qui lui est imposée, les pro- 

 priétaii-es riverains supportent de fait les sacrifices les plus consiilé- 

 rables. D'abord, le syndicat les exonère de l'obligation d'entretenir 

 la rivière, et puis, en refusant de se syndiquer, ils perdent non seu- 

 lement leurs recolles, m.iis encore leurs terrains. Le syndicat a le 

 droit par conire de compter sur leur concours le plus aciif ; car en 

 verlu d'une clause insérée dans le règlement admiiii>lratif des asso- 

 ciations syndicales, ils peuvent exécuter pcrsonnoilement les travaux 

 nécessaires, mais sous la direction du syndicat. 



Les déj)enses sont ensuite remboursées p,ir la remise de l'impôt ; 

 mais comme la valeur de cet impôt est rarement suffisante |)our 

 couvrir toute la dépi nse, il y a lieu de tenir compte de l'excédent, 

 soit avec les ressources des autres impôts, soit à l'aide d'emprunts. 

 La promptitude d'exécution est tellement appréciée, que le syndicat 

 a tout intérêt à presser l'administration pour obtenir le tracé néces- 

 saire à l'exécution des travaux. 



Dans le projet de Code rural présenté au Sénat, concernant le 

 régime des eaux, l'admini>tration, au cas où les propriétaires ne 

 peuvent pas s'entendre pour former une association libre ou auto- 

 risée (loi du 21 juin 1805), peut faire procéder elle-même à leur 

 exécution, quand elle juge les travaux urgents; un décret déclare 

 alors d'utilité publiijue les travaux, iixe le montant de la subvention 

 de l'Etat et le chitfre de la contribution qui sera mise cbaque année 

 à la (-barge des intéressés, sans qu'elle puisse jamais excéder, pour 

 chacun, le quart du revenu annuel de sa propriété. 



De toutes manières, quand les travaux de curage, d'endiguement, 

 d'élargiss( misnt ou de reiJressemenl des cours d'eau non navigables 

 et non flottables intéressent la salubrité publiijue, le décret ou l'ar- 

 rêté qui les ordonne peut, après avis du conseil général, mettre une 

 partie de la dépense à la charge des communes dont le territoire est 

 assaini. 



D'autre part, la loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement 

 des marais restant en vigueur, sauf qiiebjues modifications intro- 

 duites par la loi de 1865 sur les associations syndicales, les proprié- 

 taires, les associations ou les concessionnaires, en France, sont ga- 

 rantis par une législation qui n'a pas donné grands fruits, en raison 



