LE HAUT-PERCHE ET SES FORÏ^ITS DOMANIALES. 185 



vons, c'est que les jugements rendus pour la réformation du Perche 

 furent empreints d'une grande et légitime rigueur. Il y eut dans les 

 deux maîtrises des révocations, des suspensions, sans préjudice d'a- 

 mendes et de restitutions, dont le chiffre était parfois fort élevé. 

 Après les officiers des maîtrises, vinrent les marchands de bois, les 

 usagers, les riverains, les délinquants de toute catégorie. Aucun 

 coupable ne fut épargné, quelle que fût sa siluation sociale. 



Après avoir puni pour le passé, il fallait prévenir le retour des 

 fautes et des abus commis. La nécessité d'un règlement d'adminis- 

 tration et de police s'imposait donc tout d'abord à l'attention du 

 réformateur : il n'eut garde d'oublier cette importante question. 



Ce serait assurément un travail fort curieux que la comparaison 

 de ce règlement avec la célèbre ordonnance de 1669, qui devait 

 bientôt former le code unique de toutes les maîtrises des eaux et 

 forêts de France ; mais un tel travail exigerait de trop longs déve- 

 loppements et sortirait du cadre de notre étude. Nous nous conten- 

 terons d'analyser les dispositions les plus intéressantes du règle- 

 ment qui fut arrêté par le réformateur général, après en avoir 

 délibéré avec le procureur en la réformation et le subdélégué Le- 

 feron, le 30 septembre 1665, pour la maîtrise de Mortagne, et dans 

 des termes presque identiques, le 29 décembre de la même année, 

 pour celle de Bellême. 



Règlement d'administration et de police du 30 septembre 

 1665 (maîtrise de Mortagne), du 29 décembre 1665 (maî- 

 trise de Bellême). 



Ce règlement, qui ne comprenait pas moins de 71 articles, em- 

 brassait presque toutes les matières qui font l'objet de notre Gode 

 forestier, de l'ordonnance d'exécution et même des divers arrêtés 

 ministériels qui sont intervenus depuis lors pour fixer les détails 

 d'administration. 



Personnel : recrutement , régies de service. — Les officiers des 

 maîtrises « seront de la qualité requise par les ordonnances » et ne 

 devront, comme les sergents, « exercer aucun trafic prohibé ». 



