LE HAUT-PERCHE ET SES FORÊTS DOMANIALES. 189 



Eq outre les officiers et sergents de la maîtrise avaient droit, par 

 an, aux quantités de bois suivantes : 



CORDES 



de STÈRES. 



boia d'officiers. 



Le maître particulier 2J soit 9G ' 



Le lieutenant 15 68 



Le procureur du Roi 10 38 



Le garde-marteau 10 38 



Le grefTier 10 38 



Le sergent traversier 6 23 



Chaque sergent-garde A 15 (art. 38). 



Ces chauffages étaient imposés sur les coupes. Ils devaient être 

 délivrés en nature et consommés « dans les lieux pour lesquels ils 

 avaient été accordés, à peine d'amende arbitraire et de confiscation 

 desdits chauffages » (art. 51). 



Bornage. — Les riverains sont obligés d'entretenir les fossés de 

 périmètre et de remplacer les bornes manquantes (art. 58). 



Les adjudicataires de coupes aboutissant au périmètre doivent ra- 

 fraîchir les anciens fossés, ou en ouvrir de nouveaux sur les points 

 où il en manque (art. 33). 



Les sergents sont tenus de dresser chaque année un procès-verbal 

 constatant l'état de ce bornage et les anticipations commises (art. 21), 

 et il est prescrit aux maîtres particuliers de faire mention de l'état 

 des hmites dans leurs procès-verbaux de « Visitation » (art. 68). 



Exploitations. — Défense est faite aux arpenteurs de défalquer 

 les places vides, les laies, routes, chemins, et d'employer dans leurs 

 procès-verbaux, pour ce motif « aucun remplissage » ; défense aux 

 officiers de « faire aucune délivrance par quantité de verges ou ar- 

 pents ». 



« Toutes les ventes seront faites au plus offrant et dernier enq|ié- 

 risseur » (art. 32). 



« Attendu les grands désordres et délits qui sont commis, sous 

 prétexte des délivrances par pied d'arbres et vente d'arbres de dé- 



1. La corde des eaux et torèts valait, en stères, 3,839. 



