190 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



lits, qualifiés de bon vent (sic), qui ont ruiné les plus beaux arbres», 

 il est défendu aux officiers de faire de pareilles ventes, à moins d'une 

 autorisation expresse du grand-maître (art. 36). 



Obligation pour les adjudicataires, de t couper et receper les jeu- 

 nes revenus, ensemble les épines, ronces et souches à rez-terre », 

 avant de procéder à l'abatage de la futaie (art. 34). 



L'abatage des bois doit être suspendu du 15 avril au 15 septem- 

 bre (art. 35). 



Usages. — Les usages dont sont grevées les diverses forêts sont 

 réglés définitivement. 



Quant au mode de jouissance, voici les principales règles établies : 



Prohibition absolue du pâturage des moutons et des chèvres. 



Les ayants droit ne peuvent faire paître que les bestiaux qui sont 

 à leur usage, sauf les pauvres, qui pourront entretenir « à moitié 

 ou à louage des autres usagers, jusqu'au nombre de deux vaches 

 seulement » (art. 48). 



Obligation d'avoir un seul pâtre par paroisse ou village, et de 

 faire marquer les bestiaux d'une marque spéciale par paroisse 

 (art. 49). 



11 est prescrit de procéder à la reconnaissance des maisons usa- 

 gères dans un délai de 3 mois. 



On ajoute que les usages seront dus par feu, sans avoir égard au 

 partage qui a pu être fait, ou qui pourrait l'être à l'avenir, des pro- 

 priétés usagères, et sans que celui qui aurait acquis diverses pro- 

 priétés puisse compter pour plus d'un feu (art. 50). 



L'article 53 contient une mesure exceptionnelle bien rigoui'euse : 

 « D'autant que les ventes desdites forêts sont beaucoup abrouties et 

 endommagées par les pâturages des bestiaux, et qu'elles ne peuvent 

 pas bien se remettre que par la suspension dudit pâturage », ce pâ- 

 turage est interdit d'une façon absolue pendant dix ans. 



Commerce et emplois des bois. — Les ouvriers travaillant le bois, 

 tels que charrons, menuisiers, etc., devront assister aux assises an- 

 nuelles des maîtrises, et y représenter la preuve des marchés qu'ils 

 auront contractés avec les marchands de bois (art. 54). 



