200 ANNALES DE LA SCIENCE AGKONOMIQLE. 



Règlement de police pour les bois des communautés ecclé- 

 siastiques et séculières et pour les bois des particuliers ' , 

 du 1er avril 1666. 



Après le préambule d'usage, le réformateur continue ainsi: 

 « Nous aurions vu sans doute tomber le royaume dans une ex- 

 trême disette de bois propre pour les bâtiments de terre et de mer, 

 et même pour faire des muids, qui sont une espèce de marchan- 

 dise plus nécessaire dans la France, où l'on abonde de vin, qu'en 

 aucun autre État, et, comme les forêts du Roi, (juand bien même 

 elles n'auraient point été dégradées, ne sont ni assez grandes, ni 

 assez fréquentes, pour fournir les commodités par tout le royaume, 

 il était important, par cette considération du bien général de pour- 

 voir à la conservation des bois des bénéficiers et des communautés 

 ecclésiastiques et séculières, aussi bien qu'à la conservation de ceux 

 qui dépendent du domaine de la couronne ; — que par les ordon- 

 nances, S. M. y avait pourvu;.... mais d'autant que ces ordonnances 

 sont demeurées sans exécution, et que lesdits ecclésiastiques y ont 

 contrevenu en toutes occasions, onl dégradé leurs bois par toutes 

 sortes de movens... » 



Suit le dispositif du règlement que nous résumons ainsi : 

 Obligalion de faire mesurer et arpenter tous les bois des com- 

 munautés et de déposer les procès-verbaux et titres de jouissance 

 au greffe de la maîtrise (art. 1"), 



Obligation de faire aborner lesdits bois et de déposer le procès- 

 verbal de cette opération au greffe de la maîtrise (art. 2). 



Faculté laissée aux communautés d'aménager leurs bois à 100 

 ans, auquel cas on en coupera chaque année la centième partie, en 

 laissant, par arpent, 12 baUveaux. 



1. Quoique les ordonnances antérieures à 1543 n'eussent investi les officiers des 

 forêts que d'attributions relatives aux bois royaux, le préambule de cette ordonnance 

 montre que les lettres de provision des forestiers étendaient leur surveillance et leur 

 juridiction à toutes les autres propriétés boisées. Le principe de l'inspection, par les 

 agents royaux, des bois privés, que recommande et sanctionne l'ordonnance de lôtS. 

 demeura depuis la base de la législation forestière. (A. Maury, Les Forêts de la Gaule 

 et de l'ancienne France, p. 439.) 



