LE HAUT-PERCHE ET SES FORÊTS DOMANIALES. 201 



Défense d'y faire aucune coupe extraordinaire, sauf en cas d'in- 

 cendie ou ruine générale de la maison, et à condition d'obtenir pour 

 cela des lettres-patentes ' , et alors les coupes ordinaires seront di- 

 minuées pendant les six ou huit premières années. 



Les officiers des maîtrises sont rendus personnellement respon- 

 sables de cette disposition (art. 3). 



Si les intéressés refusent de se soumettre à la prescription précé- 

 dente, ils devront mettre en réserve, pour croître en futaie, le tiers 

 de leurs bois " ; cette désignation sera faite par des commissaires que 

 choisira le Roi ou le grand-maître de l'avis des officiers des maîtrises 

 et après visite de ceux-ci. Ce « triage » sera borné, et la figure en 

 sera reportée sur les plans déposés à la maîtrise. On ne pourra y 

 faire aucune coupe qu'en vertu de lettes-patentes. Cette règle ne 

 sera applicable que pour les bois au-dessus de 100 arpents (art. 4). 



Le reste des bois sera aménagé en taillis, à l'âge de 15 ans, avec 

 réserve de 20 baliveaux à la première coupe et 16 aux suivantes. 

 Toutefois on n'appliquera cette disposition que tout autant qu'il res- 

 tera au moins 150 arpents (art. 5). 



Faculté d'abattre dans chaque coupe « jusqu'à la concurrence de 

 8 à 10 baliveaux par arpent seulement.... et où la possibilité ne se- 

 rait telle, il sera réglé par les commissaires députés parle Roi ouïe 

 grand-maître, de l'avis des officiers de la maîtrise, quelle quantité 

 d'arbres ils peuvent couper par arpent, jusqu'à ce que leurs bois 

 soient suffisamment repeuplés de baliveaux pour fournir la coupe 

 de 8 à 10, qui ne pourront être coupés .qu'ils n'aient atteint l'âge de 

 75 ans et au-dessus » (art. 6). 



Pour les bois au-dessous de 100 arpents et au-dessus de 60, la 

 réserve de futaie devra être de 10 à 15 arpents; le reste sera réglé 

 en coupes de taillis à 10 ans, dans lesquelles on laissera, par arpent, 

 20 baliveaux à la première coupe et 16 aux suivantes, et l'on n'a- 

 battra successivement que 8 à 10 baliveaux (art. 7). 



1. Reproduction de l'ordonnance de Henri 11, de lô5S, de la déclaration des États 

 de Blois, de lo7(;, et de fédit de Henri III, de mai t.j79. 



?. Heproduction de l'ordonnance de Charles IX, de loGl. Mais une autre ordonnance, 

 de 1:")73, avait réduit la réserve au quart, en prescrivant de l'établir dans l'endroit 

 où le fonds était le meilleur. 



