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prendre de la litière dans un vague situé au canton de Vente-Piquet. 

 Cette servitude ne laissait pas que d'être assez dommageable pour 

 une forêt placée dans d'assez mauvaises conditions de végétation. 



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Aussi l'Etat a-t-il eu soin d'en opérer le rachat, qui s'est fait moyen- 

 nant la somme de dix mille francs, par acte administratif du 10 avril 

 i8G2, homologué par un décret du 24 mai de la même année. 



Quant au droit d'usage qui s'applique au massif du Perche, nous 

 l'avons signalé dans l'énumération des divers droits concédés par 

 les comtes. Il s'agit du double droit au pâturage et au bois mort 

 accordé en 1295 par Charles de Valois aux habitants de 8 paroisses 

 voisines de la forêt du Perche. 



L'État ayant contesté en 1861 le droit au bois mort sec et gisant 

 et le droit de pâturage des veaux âgés de moins d'un an suivant 

 leurs mères, les communes de Tourouvre, Brésoleltes et Randonnai 

 lui intentèrent un procès à la suite duquel intervint, à la date du 

 29 décembre 1864, un jugement du tribunal de Mortagne admet- 

 tant les prétentions de l'Etat pour le bois sec et celles des communes 

 pour le pâturage des veaux < non surannés ». 



Sur l'appel 'des trois communes précitées, la cour de Caen, par 

 arrêt du 18 janvier 1888, a confirmé le jugement du tribunal de 

 Mortagne sur ce dernier point, et l'a réformé au point de vue de la 

 question du bois sec et gisant, de telle sorte que les communes de 

 Tourouvre, Brésolettes et Randonnai ont eu pleinement gain de 

 cause. 



Les cinq autres communes étant plus éloignées de la forêt doma- 

 niale, et, par suite, n'ayant pas d'avantage à profiter des droits pré- 

 tendus, ont reculé devant la dépense d'un procès. Il n'y a d'ailleurs 

 aucun intérêt pour l'Etat à racheter ces droits d'usage, dont l'exer- 

 cice n'occasionne pas de préjudice sensible au sol forestier, car, par 

 suite des progrès de l'agriculture, l'importance du parcours fores- 

 tier va sans cesse en diminuant: le nombre des bestiaux marqués an- 

 nuellement n'atteint pas le chiffre de 40, et reste parfois au-dessous 

 de 20. 



La seule tolérance admise dans les trois forêts domaniales est celle 

 de la récolte du bois mort, gisant sur le sol, en faveur des mrf/^e?îf5, 

 tolérance qui s'exerce conformément à la décision ministérielle du 



