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Tout individu male et robuste qui revolt des rations doit tra- 

 vaillcr, sous la direction des commissaires des travaux publics, deux 

 jours par semaine. (Art. 6.) 



Les biens do ccux qui s'opposeront aux decisions du conseil des 

 direcleurs, seront confisques, et ils seront chasses de la colonic 

 (Art. 9.) 



Aucun individu ne peut s'etablirsur le terrain de la colonie sans 

 la permission de la societe ou d'un agent. (Art. n.) 



On peut cbasscr de la colonie ceux donl les offenses en troublent 

 la paix et le bon gouvcrnement. Leurs proprietes passeront a leurs 

 plus procb.es parens residant dans la colonic, el s'ils n'en ontpas, 

 elles relourneront a l'Etat. (Art. 12.) 



Le jugement par jure aura ton jours lieu, et toules les procedures 

 judiciaires seront reglees par la loi commune et par les sentences 

 des cours de la Grandc-Bretagne et des Etats-Unis. (Art. i4-) 



Tout individusera libre deleguersesbienspar testament. (Art.i5.) 



Le tiers de toutes les terres accordees aux proprietaires sera re- 

 serve pour les necessities publiques. (Art. 16.) 



Personne ne deviendra proprietaire des terres sans v demeurer , 

 et il doit en culliver au moinsdeux acres ou exercer quclque metier, 

 avec le consentement de lagent. II doit aussi faire construire une 

 maison solide sur son propre terrain. Elle sera balie en pierres, en 

 briques, en pise ou en cbarpente , couverle de luiles et assez grande 

 pour loger commodeinent toute sa famille. (Art. 17 et 18. ) 



Les terrains publics de la vilie doivent etre entoures dune pa - 

 Jissade. (Art. 20.) 



Tout homme marie aura, oulre son lot deville, 5 acres de terre 

 de plantation , 2 pour sa femme et 1 pour cbaque enfant cbez lui ; 

 inais une famille ne peut possedcr plus de 10 acres. (Art. 22.) 



Nul colon ne peut acbeter des terres des naturels. (x\rt. 23.) 



II est permis aux missionnaires qui ajrivent a la colonie avec 

 1 autorisation de la Societe, d'y residcr aussi long-temps qu'ils exer- 

 cent leurs fond ions pastorales. 



