34 1 



I 



Pour ctablir d'une manicrc sure ct stable 

 l'elat de possession dc eliaque royaume , 

 ainsique le prcscrit la determination du 

 trace ties liniitcs enlre les deux elats, il 

 a ete reconnu et convenu que , d'une 

 part , la Prusse remettrait a la France, 



1» Le village ct le territoire de Man- 

 deren ; 2" le hameau de Scheurwald , 

 avec la panic de son territoire siluee 

 au sud du cliemin , qui, sonant du Lois 

 de Saint-Martin au point qui separe la 

 coniinunc de Manderen ( France ) de 

 celle de Rustroff (Prusse), et passe 

 preset au noid de la petite maison dite 

 fe Chateau , jusqu'au point oil il joint le 

 rhemin de Luxembourg a Sarrclouis , 

 qui forme ensuite la limitcentrc les deux 

 elats, jusqu a la croix dite Kolieskruetz ; 

 3» le hameau de Rennelsdorf el son 

 lerritoire: 4 U l fl panic d IhnouLognon; 

 5 U le hameau de Heyming et son lerri- 

 toire; 6° la panic du territoire de Ley- 

 ding ( ces trois derniers endroits et lieux 

 en tant qu'ils se trouvent au sud-est 

 du chemin qui conduit de Guerstting a 

 Schreckling ) ; 7° le village et territoire 

 de Schreckling ; 8" le village et le terri- 

 toire de YVeling. 



Et que, d'une autre part, la France 

 Icrait remise a la Prusse : 



I" Des petiles portions du territoire 

 de Launslrolf, au noid du chemin de 

 Luxembourg ct de Sarrclouis; 2" du 

 petit pays appele Molvvingcrgrund , de 

 la commune de Waldwiese, situe au 

 nord-esl de cetle commune , et place au- 

 dela des hois de Kirselchoff et de Wie- 

 serwald ; 3° la petite portion du terri- 

 toire de Keyning, situec au nord-cst de 

 Guersting a Schreckling ; £o le moulin 

 de Gucrweilcr avec ses dependances , si- 

 tue sur la rive droile de la Bliese, en 

 conservanl aux habitans du villageGuer- 

 weilcr la faculte d'y faire moudre leurs 

 grains commc par le passe\ 



La Prusse , en outre , conlinucra de 

 posseder le hameau ct le territoire de 

 Diesdorff , ancienne dependence do 

 Schsvvcrdorlf, ainsi que le Warcntwald 

 ( foret dc Warent ) , et la ferine de Wa- 

 renthoff cnclavee dans ces bois, dc mar- 

 niece que la lisicre du bois lera la fron- 

 tiere. Pour ne rien laisser d'incerlain , 

 il sera annexe a cette convention defini- 



tive u n etat de tons les territoires qui 

 louchcront da chaquc cote la nouvelle 

 ligne entrc les deux royaumes. Cct etat 

 sera signe paries commissaires, apres 

 qu'il aura ete reconnu conformc au plan 

 general de eclte limiie. 



A eel cl'fct, ct aussitdt apres Tapproba- 

 tionde la presenle convention, messieuis 

 les delcjiucs des commissaires, savoir : 

 le sieur GaspardKiollay, chef de batail- 

 lon au corps royal du genie, etc.; et le 

 sieur Guillaume-Henri Dern , conseifler 

 provincial, etc., fcront, dans le plus 

 href delai , etablir des potaux par les 

 soins des ingenieurs attaches a la com- 

 mission, sur tous les points principaux 

 et les plus lcmarquables, alin que la 

 nouvelle limiie puisse etre connue sur 

 tous les points oil elle recoitdes modifi- 

 cations ; ils procederont ensuite, etant 

 assistcs des agens de I'autorile civile des 

 delux gouvernemens, aux remises et pri- 

 ses de possession des territoires et por- 

 tions de territoires echus on echeant en 

 partage a chaquc etat, ainsi que cela a 

 ete stipule et indiqiie ci-dessus. 



Ces remises ct prises dc possession 

 scront constate'es par des proces-verbaux 

 f aits en autant dexpeditions qu'il y aura 

 de parlies interessces a les connaitre, et 

 donl unc de ces expeditions sera joinle 

 a la presente convention pour y rosier 

 annexce, alin dc montrcr qu'a cet egard 

 elle a recu son execution. MM. les delc- 

 gues des commissaires, apres cctte ope- 

 ration, procederont aussi a l'abornement 

 dc la fronlierect a la redaction des pro- 

 ((■-vebaux de delimitation, ainsi que 

 cela sera cxplique art. 17. 



Art. 2. II est entendu que les deux 

 ctats doivent enlrer en possession des 

 territoires, des portions de territoires 

 cedes de part et d'autre, ainsi que cela 

 a ete specific a Fart. l° r , sans pouvoir 

 prelendre jusqu'au 1" Janvier 1830 ex- 

 clusivcment , a aucune indemnite pecu- 

 niaire a raison de leur occupation ante'- 

 rieurc , tant pour ce qui coneerne la 

 perception des impols, que pour les 

 rcvenus des proprieties royales ct doma- 

 niales. 



II eti entendu aussi que chaque dtat 

 jonira sur les territoires on portions de 

 territoires cedes de pari et d'autre , dc 



