pas uric pleine ct prompte satisfaction , 

 l.i Sublime P< rte reconnait, paravance, 

 a la cour imperiflle do Russie ie droit 

 de regard) r une telle infraction comme 

 mi actc d'hostilite , ct d\is< r immedia- 

 temeiil de represailles conlrc leinpirc 

 ottoman. 



\ III. Les arrangemcns stipules par le 

 sixieme article de la convcnlioti d'Ac- 

 kermann , dans le but de regier etde li- 

 quidcr lcs reclamations des sujcls ct ne- 

 gocians respectifs des deux empires, rc- 

 lativement a I'indemnite pour lcs pcrtcs 

 eprouvees a differentes epoques, depuis 

 i'annee 1806 , n'ayant point encore etc 

 executes, ct le commerce russe ayant, 

 depuis la conclusion de ladite conven- 

 tion , sotiffert de nouvcllcs et conside- 

 rables injures en consequence des me- 

 sures adoptees an sujet de la navigation 

 du Bosphore, il est convenu que la Su- 

 blime Porto, en reparation de cos injures 

 ct de cos pertes, paiera a !a cour impe- 

 rialcdc Russie, dansle cours dedix'-huit 

 mois, aux epoques qui soront ci-apre.s 

 detcrminces, la somme de J, 500,000 

 ducats de Hollande (18,000,000 de 

 francs), en sorlc quo le paiement do 

 ccttc somme mettra un tonne a toutcs 

 les reclamations on pretentions rtici- 

 proqucs de la part dcs deux puissances 

 contractantes, au sujet dcs circonstanccs 

 susdites. 



IX. La prolongation de la guerre a 

 laquclle le present traite met heureuse- 

 ment fin, ayant occasional a la cour 

 impcrialc de Russie des depenses consi- 

 derables, la Sublime Porte reconnait ia 

 neccssite de lui offrir une indemnity 

 equivalents. A cct effet, independam- 

 ment de la cession d'uno petite portion 

 de torritoirc en Asie, slipulee par le 

 quatrieme article, que la cour de Rus- 

 sie consent a rccovoir comme partie do 

 ladito indemnitee , la Sublime Porto 

 s'engage a payor a ladite cour une som- 

 me d'areent dont le montant sera reVIo 

 par une convention mutuelle. 



X. La Sublime Porte . tout en decla- 

 rant .on entiere adhesion aux stipula- 

 tions du traitd conclu a Londres lo £\ 

 juin- juillet 1827 entre la Russie , la 

 Grande-Bretagne et la France, adhere 

 eealcment a facte dressc le 10-22 mars 



1 829 , dun miiluel consentemenl , en- 

 tre ccs memes puissances, sur les bases 

 duilit traite, et contenant les arran- 

 gemens de details relatifs a son execu- 

 tion definitive. Immediatement apres 

 lVciKiii;;o do la ratification du present 

 traite de paix . la Sublime Porte nom- 

 niera des plenipolentiaires pour elablir 

 avec ceux de la cour impcrialc de Rus- 

 sie et des cours d'Angleterre et dc 

 France, I'exe.cution desdits arrange- 

 mens ct stipulations. 



XI. Immediatement apres la signa- 

 ture du present traite de paix entre lcs 

 deux empires, el fechange des ratifica- 

 tions des deux souverains , la Sublime 

 Porte prendra lis mesures necessaires a 

 la prompte et scrupulouse execution des 

 stipulations qu'il renfermc , et particu- 

 liiromcnt des troisieme et quatrieme ar- 

 ticles , relatifs aux liniiles qui doivent 

 separer lcs deux empires, tant en Eti- 

 rope qifen Asie; et des cinquieme et 

 sixienie articles, relatifs aux principau- 

 tes de Valachie et de. Moldavie et ii la 

 Servie ; et du moment oil ces stipula- 

 tions pourront elre considerees coinme 

 ayant etc rrmplies, la cour impcrialc de 

 Russie procedera a l'evacuation du ter- 

 ritoire de rempire ottoman, conforme- 

 ment aux bases elabiics par un act.' si- 

 pare qui f;iil partie integrate du present 

 traite depaix. Jusqu'ii la complete eva- 

 cuation du torritoirc occupe par lcs 

 troupes russes, Y administration ct 1'or- 

 dro dc cboses qui y sont otablis main- 

 tenant, sous [.'influence de la cour im- 

 pcrialc de Russie. y seront maiiitonus, 

 et la Porte Ottoifiane ne pourra sen 

 meler en aucunc nianierc. 



XII. Immediatement apres la signa- 

 ture du present traite dc paix, il sera or- 

 donuc aux oommandans des troupes 

 respective;, tant sur tone que sur mer, 

 do cesser leg boslilites. ('olios qui au- 

 raientiieu apres la signature du present 

 traite seront considerees comme non 

 avenues, et n'apportcront aiieini chan- 

 gement aux stipulations qtfil contient. 

 Dc la metric maniere, tout ce qui, dans 

 cct intcrvalle , serait conqiiis par lcs 

 troupes dc rune ou dc fautre dcs hau- 

 tes puissances contractantes, sera resti- 

 tue - :ms le moindre delai. 



