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XIII. Les hautes puis anccs contrac- 

 tantes en rdtablissanl cntre elles les re- 

 lations d'une sincere ami t id, accordent 

 mi pardon general el une pleine ct en- 

 tierc amnistie a inns ceux ilc leurs su- 

 jets qui, durant le coins dc la guerre 

 heureusemcnt terniinee aujourd hui , 

 auraicnt pris part aux operations mili- 

 taircs, on manifesto, soit par leur con- 

 duile, soil parlours opinions, leur at- 

 tachemenl a Tunc mi a t'autre des deux 

 puissances contractantes. En conse- 

 quence, aucun dc ces individus nc sera 

 i ii'juicte mi poursuivi, soitdans saper- 

 sonne , soitdans scs biens, en raison 

 dc sa conuuite passee, etchacun d'eux, 

 en rccouvranl les propridtds cjn" 1 ! I pos- 

 scdait auparavaht, enjonira paisible- 

 inent sous la protection des lois, ou 

 sera lilirc, d'icia dix-lu.it niois, d'en 

 disposer pour so transporter avec sa fa- 

 mille, ses biens, ses meubles, etc., 

 parlout on il voudra , sans eprouver 

 do vexations ui d'obstacles d'aucuii 

 genre. 



II sera en outre accorde aux sujets 

 respeclifs des deux puissances etablies 

 dans les territoires restitues a la Su- 

 blime Porte ou cedes a la cour impe- 

 riale de Russic, le meme ternic de dix- 

 iiuit niois, a partir de Pdchange des ra- 

 tilications du present traite de paix, 

 pour disposer, si elles le ju;;enl conve- 

 nable, de leurs biens acquis , soit avant, 

 soit depuis la guerre, ct so retirer, 

 avec leurs capitaux , leurs biens , leurs 

 meubles, etc., des etats de Tunc des 

 puissances contractantes dans ceux de 

 I'autre, el rdciproqucment. 



XIV . Tons les prisonhiers de guerre, 

 i!e quelque nation, condition ou sexe 

 qu'ils soient, qui sonl dans les deux 

 empires, devront immddiatement apres 

 Pechange des ratifications du present 

 traite dc paix, etre mis en libcrtd ct 

 rendus sans la moindre rancon ou paic- 

 iiient , a I 1 exception toutefois des cbrc- 



lii ns qui dc bur proprc ct libre volonld 

 ont embrassc la religion mahomelanc 

 dans les 1 etats de la Sublime Porte, du 

 drs mahomdlans qui, aussi dc |eur pro- 

 pre et libre volonld , out embrassd la re- 

 ligion cbrc'liciinc dans le teiriloirc dc 

 I empire russe. 



La meme conduitc sera adoptde en- 

 vcrs !es sujets russesqui, apres la signa- 

 ture du present train- dc paix, scraicnl, 

 d'nne manicrc qnclconque , lombds en 

 cajniv ite. et trouves dans les etats de la 

 Sublime Porte. 



La cour iniporialc de Russic pro- 

 met de sen edie de sc conduirc de la 

 memo manicrc Olivers les sujets de la 

 Sublime Pone. II nr sera requis anemic 

 inilcmnilc pour les sommes qui ont «'(ii 

 appliquees par les deux hautes puissan- 

 ces contractantes a Penlrelien des pri- 

 sonniers. Chacune d'elles fournira aux 

 prisonniers tout ee qui leur sera ndces- 

 sairc pour voyager jusqu' aux frontieres, 

 ou ils seront ecbanges par des commis- 

 saires nommes des deux coles. 



XV. Tous les vraites, conventions et 

 stipulations, conelus a differentes dpo- 

 qucs entrc la cour inipeiiale de Russic 

 et la Porte otloMiaiic, a Pexception de 

 ceux qui out etc annates par le present 

 traite de paix, soul continues dans toute 

 leur lone et teneuf, el les deux baules 



puissances contractantes s'engagenl ■> les 

 observer religieusement et inviolable- 



lllenl. 



XVI. Le present Iraitd de paix sera 

 ralifie par les deux hautes puissances 

 contractantes , ct l'echangc des ratifica- 

 cations cntre leurs pldnipoteriliaires 

 respectifs aura lieu dans l'espace de six 

 semaines, on plus tot , si (aire sc pout. 



YaiCaJindi-inople, lc 2/ 1 4 septcmbre 

 1829. 



Signd comte Alems Okloit 

 Comte J. Pahlen. 

 En verlu , etc. 



Stand DiEniTscii Zaiulkaxski. 



