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Tralte separe entir la Russie e/ /a Porlc , pour la Valachie ct la 



Moldavie. 



Au nom de Dicu tout-puissant : 

 Les deux hautes puissances contrac- 

 tantes, en confirmant lout ce qui a ete 

 stipule par Facte separe de la convention 

 d'Ackermann , relativement au mode 

 deieclion des hospodars de Moldavie et 

 de Valachie, onl reconnu la ncccssitedc 

 donner a l'administration de ces provin- 

 ces une base plus stable ct plus conforme 

 aux verilables intcrets du pays. A cet ef- 

 fct, ilaeteconvenuetrcfjledelinitivenient 

 que la dure'e du gouvernement des hos- 

 podars ne scrait plusbornee a sept ans , 

 comme par le passe, niais qu'ils seraient 

 dore'navant investis de cette dignite a 

 vie, saiif les cas d' abdication volontaire 

 ou de destitution pour cause de deiits , 

 prevus par ledil acle separe. 



Les hospodars regleront librement 

 toutes les affaires intericures de leurs 

 provinces en consultant leurs divans rcs- 

 peclifs, sans pouvoir porter ncamnoins 

 aucunc atlcinle aux droits garantis aux 

 deux pays par les trailes on les halti— 

 scherifs , et ne seront troubles dans 

 leur administration interieurc par aucun 

 ordre conlraire a ces droits. 



La Sublime Porie promet ct sVn- 

 gagedc veiller scrupnleusement ace que 

 les privileges accordes a la Moldavie et 

 a la Valachie ne soienl d'aucune ma- 

 nicre enfreints par ses commandans li- 

 mitrbpbes , de ne souffrir aucune infe- 

 rence de leur pari, dans les affaires des 

 deux provinces ct d'empecher loute in- 

 cursion des riverains de la rive droite 

 du Danube sur le tcrritoire valaque ou 

 moldavc. Seront consideres comme fai- 

 sant panic integrante de cc tcrritoire, 

 loutes les iles atlcnantes a la rive gau- 

 che du Danube , ct le chenat (thalweg) 

 de ce flcuve formcra la limitc des deux 

 priiicipaiitcs, depuis son entree dans les 

 etats ottomans jusqua son confluent 

 avec le Pruth. 



Pour mieux assurer rinviolabilite du 

 tcrritoire moldave et valaque, la Subli- 



me Porte sVngage ane conserver aucu i 

 point fortifie , a ne tolerer aucun eta'- 

 blisscinenl quelconque desessujets mn- 

 sulmans sur la rive gauche du Danube. 

 En consequence, il est invariablemcnt 

 arrete , que sur toule eelte rive , dans la 

 grande et petite Valachie comme aussi 

 en Moldavie , aucun mahometan ne 

 pourra jamais avoir son domicile , et 

 que Ton y admettra les seuls marchands, 

 munis de firmans , qui viendront achc- 

 ter pour leur proprc comptc , dans les 

 principautes , des denrees necessaires 

 pour la consommalion de Constanti- 

 nople, ou d'autres objets. 



Les villes turqucs situees sur la rive 

 gauche du Danube seront , ainsi que 

 lours tcrritoires (rajahs) , restituees a la 

 Valachie pour elre desormais rdunies a 

 cette principaute, et les fortifications 

 existantes auparavant sur cette rive ne 

 pourront jamais etre reiablics. Les niii- 

 sulmans qui posscdent des biens-fonds 

 non usurpes sur des particuliers, soit 

 dans ces memes villes, spit sur lout autre 

 point de la rive gauche du Danube, se- 

 ront tonus dc les vendre aux indigenes 

 dans lVspacc de dix-hiiil mois. 



Le gouvernement des deux principau- 

 tes jouissant de tons les privileges d'imo 

 administration interieurc independanto 

 pourra librement etablir des cordons 

 sanitaires et des quarantaines le lona du 

 Danube el ailleurs dans 1c pavs, ou i'l e„ 

 sera besoin, sans quo les etrangcrs qui y 

 arrivent, tant musulmansque chrcliens 

 puisscnt se dispenser de Texacle obsen a- 

 tion des reglemens sanitaires. Pour le ser- 

 vice des quarantaines, aussi bicn que 

 pour veiller a la stircte des frontieres, au 

 maintien du bon ordre dans les villes et 

 campagnes et a l'cxe'cution des lois et re- 

 glemens, le gouvernement de cliaqiie 

 principaute- pourra entretenir un nombre 

 do gardes amies, strictement ndcessaire 

 pour ces diverses fonclions. Le nombre 

 et I cntrctiende cette mitice seront re>le< 

 par les hospodars de concert avee leurs 



