

divans respectifs , en sc basant sur les 

 anciens exeroples. 



La Sublime Porte animcc du ddsii 

 sincere de procurer aux deux principali- 

 ty umi le bien-etrc <t<:m elles peuvent 

 jouir, i't informdc dcs abus el des vexa- 

 tions qui s'y commettent a 1'occasion 

 des diverses fournitures exigdes pour la 

 consommation de Constantinople, I'ap- 

 provisionnement des forteresses situdes 

 sur le Danube , el les besoins de lar- 

 scnal , leur fait un abandon plein et 

 entier deson droit a cet egard. En con- 

 sequence, la Valachie et la Moldavie ; ser 

 rout pour toujours dispensdes de four- 

 nir des grains et autres denrees , les 

 moutons et les bois de construction 

 qu'elles dlaient tenues <le livrer. prdcd- 

 demmenl. 



II ne sera de meme requis de ces pro- 

 vinces* en aucun cas, des ouvriers pour 

 les travaux des forteresses , ni aucune 

 autre corvee de quelque nature que ce 

 soit. Mais afin de dedommager Le trdsi r 

 imperial desperlesquecet abandon total 

 dc ses droits pourrait lui (aire eprouyer, 

 inddpendammenl du irilmt annuel que 

 les deux principautes doivent payer a la 

 Sublime Porte sous les denominations 

 de Karatsch deldiydetde Bekiabye, (se- 

 lon lateneurdes lialti-si lurifs ilc I8i_.2), 

 la Moidavieel la Valachie paieronl cha- 

 i one annuellement a la Sublime Porte, 

 par forme de compensation , une somme 

 d'argent dontla quotitc sera ddtcrminde 

 ultdrieurementd'un commun accord. En 

 outre, a chaque rcnoui ellemcnt des hos- 

 pcdars, par le ddces, ('abdication ou la 

 destitution legale des titulaircs, la prin- 

 cipautd ou. le cas \ iendrait a echoir . sera 

 tenue <le paver a la Sublime Porte une 

 somme dquivalenle au tribut annuel de 

 la province eiabli par les hatti-schi 

 Ces sommes exccptdcs, il nescra jamais 

 exigd du pays ni dci hospodars aucun 

 autre tribul . redcvan< e ou cadi au, sous 

 quelque prdtexte que cc puissc i 



En vertu de I'abolissi mem d< four,- 

 nitures ci-dessus spdcilides , les hal 

 ib-s principautds jouiront de la pleincli- 

 bertc de commi rce pour toutes les pro- 

 du< ti< ns dc leur sol el de li ur industrie 

 (stipul . i par Facte sdpard de la convi n- 

 lion il Ackcrmann) sans aucunes restric 

 ,i, ,,, i . que I . In 



■ li concert avec leurs divans respectifs, 

 jugeronl indispensable <["<ial>lir, :ilin <l as 

 surer I approvisionncment du pay! 

 pourront naviguer librcmenl sur le !>:■ 

 nubc aver burs propres batimens , mu- 

 nis de passeporls dc leur gouvernemeni, 

 et aller commeri er dans les autres yilles 

 ou purls de la Sublime Porte, sans dire 

 molestds par les pcrccpteuj's du karatscb, 

 ni exposds a aucune autre vexation. 



Depliis, la Sublime Porte, considi . ,:m 

 toutes les calamities que la Moldavia et la 

 Valachie out eu a supporter, et muc par 

 un sentiment d humanitd toutparticulii ■, 

 consent a exemptcrlcs habitans dc ces 

 provinces , pour : ai de deux ans, a 

 compter dujour ou I is principalis au 

 ront etc enliercmcntdvacues par :. > ; irm- 

 pes russes, du paiemcnl des impal in 

 nuelsversds dans sen trdsor. 



Enfin la Sublime Porte ddsirant assurer 

 de tonics les maniercs le bien-etrc futur 

 des deux principautes, s'engage solennel- 

 lem< nt a corifirmer les ■■■ ,! mens admi- 

 nistrates, qui, durant ('occupation di ces 

 deux provinces par les armdes de la cour 

 impdrialc . ont dtd faits d'aprcs 1 vceit 

 cxprimd par les asscmbldes des pi 

 tabli s habitans du pa^ s , et <pii de\ ri ni it 

 I avenir servir de bases pour le r< 

 intdrieur des deux provinces, en lant . 

 bien cntehdu , que lesdits rdglemcn 

 porteraient aucune atteinte aux dn lis de 

 souverainetd de la Sublime Porte. 



C'est pourquoi . nous soussigncs pld- 

 nipotentiaires i!e S. M.I empereur bi pa- 

 dischah de toutes les Hussies . i!>- < on 

 cert avec les pldnipotentiaires de la Su- 

 blime Porte ottomane, avons arretd el 

 rdgld a I'dgard de la Moldavie <'i de la 

 Valachie les points ci-dessus, lesquels 

 son) la consequenccde Particle Vdu traitd 

 lie pai\ conclu a Andrinoplc entrc notis 

 et les pldnipotentiaires ottomans. En eon 

 sequ nee , le present acte sdpard a dtd 

 ; , muni de nos cai hcts el dc nos v i 

 gnatnres, el ddlivrd entre les mains dcs 

 pldnipotentiaires de la Sublime Porte. 



Fail \\.!:uh>i: ! ' brc 



1829. 



[Signe's a V original remis aua pld- 

 nipotentiaires Inns. ) 



Lc comtc Ucxis ( >' ' 

 Le comic !". i!< Pahi i - 



