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forcent de pi-opagcM' les végétaux utiles et d'organiser la colonisation. Mais tons 

 ces services établis successivement, n'ont jusqu'à ce jour aucune homogé- 

 néité ni aucune cohésion. Leur personnel n'est soumis à aucune règle fixe de 

 recrutement et d'avancement. Au moment où le développement économique de 

 nos colonies constitue une des questions qui présentent pour elles le plus 

 haut intérêt, il importe de donner au Service de l'Agriculture une stabilité 

 plus grande en soumettant son personnel à des règles fixes d'organisation. En 

 même temps, la création de l'École supérieure d'Agriculture coloniale permet 

 d'exiger, dès maintenant, des candidats aux emplois de ce service des con- 

 naissances lechni([ues étendues et d'assurer les conditions générales de recru- 

 tement. 



C'est dans ce but et sous l'empire de ces préoccupations que j'ai fait pré- 

 parer Je projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction. 



DECRET 



Vu le décret du 28 janvier 1899 portant création d'un Jardin d'Essais colonial ; 

 Vu le décret du 29 mars 1902 instituant un enseignement supérieur de l'Agricul- 

 ture coloniale ; 



Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de 

 séjour et les passages des officiers fonctionnaires, employés et agents civils et niili 

 taires des services coloniaux et locaux ; 



Vu le décret du 23 décembre 1897 portant règlement sur la solde et les accessoires 

 de solde du personnel colonial ; 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 

 Décrète : 



Titre premier. — Composition et recrutement du personnel. 



Article l*"", — Le service de rAgriculture, dans les colonies françaises 

 autres que l'Indo-Chine, est placé sous la direction et la surveillance d'un 

 personnel technique orj^anisé conformément aux dispositions du présent 

 décret. 



Art. 2. — Des arrêtés des Gouverneurs généraux et Gouverneurs 

 pris en Conseil d'administration ou en conseil privé et soumis à l'appro- 

 bation préalable du Ministre, fixent les cadres du personnel agricole de 

 chaque colonie comportant actuellement ou devant comporter un service 

 d'Agriculture. 



Art. 3. — Le personnel de r.4griculture est placé, dans chaque colonie 

 où sera organisé un Service d'Agriculture, sous les ordres d'un chef de 

 service relevant directement du Gouverneur de la colonie. 



Art. 4. — A défaut de désignation spéciale par le Ministre, les fonc- 



