4 



DOCUMEISÏS OFFICIELS 



Titre II. 



Traitement, 



Akt. 10. — Le traitement et Tassimilation des agents du Service de 

 l'Af^riculture coloniale sont fi.xés, au point de vue des passages, des 

 indemnités de route et de séjour, conformément au tableau ci-dessous : 



Art. 11. — Les directeurs de l'Agriculture sont nommés par décret 

 du Président de la République, ils sont avancés par arrêté du Ministre. 



Les inspecteurs et sous-inspecteurs d'Agriculture, les directeurs de 

 Jardins d'essais et de Stations agronomiques sont nommés par arrêté du 

 Ministre des Colonies sur la proposition des Gouverneurs. 



Art. 12. — Les agents principaux de culture sont mis, par le Ministre, 

 à la disposition des gouverneurs. 



Ils sont nommés et avancés par ces hauts fonctionnaires. 



Art. 13. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l'emploi. 



Les avancements de classe ne peuvent être obtenus qu'après une année 

 au moins de services eilectifs aux colonies ou en mission dans la classe 

 immédiatement inférieure. 



Nul ne peut être admis dans le personnel de l'Agriculture aux colonies, 

 s'il n'est Français et n'a satisfait aux obligations des lois sur le recrute- 

 ment de l'armée. 



1 . Catégories du tableau de classement anne,\c au décret du 3 juillet 1897 réglemen- 

 tant la concession des indemnités de route, de séjour et des passages. 



