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2° les autres produits de la même origine importés dans les autres colonies 

 françaises, dispose que des décrets rendus sur la proposition du ministre 

 des colonies détermineront, chaque année, d'après les statistiques olfi- 

 cielles fournies par le coinmissaire général de la République dans l'océan 

 Pacifique, la nature et la qualité des produits qui pourront être importés 

 au régime de faveur précité. 



En exécution de ces dispositions et conformément aux propositions du 

 gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, commissaire général de la Répu- 

 blique dans l'océan Pacifique, j'ai l'honneur de soumettre à votre signa- 

 ture le projet de décret annexé au présent rapport, fixant le crédit des 

 produits dont il s'agit pour la campagne 1906-1907. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond 

 respect. 



Le ministre des colonies., 

 G. Leygues. 



Le Président de la République française, 

 Sur le rapport du ministre des colonies, 

 Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900 ; 



Vu le décret du 16 avril 1903, fixant le régime douanier applicable à certains 

 produits originaires des Nouvelles-Hébrides : 

 1° A l'entrée en Nouvelle-Calédonie ; 

 2" A l'entrée dans les autres colonies françaises ; 



Décrète : 



Article l^"". — Les quantités de maïs originaires des exploitations 

 françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise 

 de droit en Nouvelle-Calédonie, du l*^"" juillet 1906 au 30 juin 1907, sont 

 fixées à 3.500. 000 kilogrammes. 



Art. 2. — Sont fixées comme suit les quantités des produits originaires 

 des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être 

 admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la 

 Nouvelle-Calédonie, du !«■■ juillet 1906 au 30 juin 1907 : 



Café, 50.000 kilogr. 



Cacao, 2.000 kilogr. 



Vanille, 1.000 kilogr. 



Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret. 



Fait à Paris, le 11 mai 1906. 



A. Fallières. 



Par le Président de la République : 



Le ministre des colonies^ 

 G. Leygues. 



