442 DOCUMENTS OFFICIELS 



Le Président de la république française, 



Sur le rapport du ministre des colonies. 



Vu la délibération du conseil du gouvernement de l'Afrique occidentale frança'ise 

 en date du 12 décembre 1905 ; 



Vu la loi du 7 mai 1881 ; 



Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général 

 de l'Afrique occidentale française ; 



Vu le décret du 14 avril 1905, fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie 

 en Afrique occidentale française, 



Le conseil d'État entendu, 



Décrète : 



Article P^ — Sont ajoutés à la liste des exemptions générales pré- 

 vues au tarif d'importation du décret du 14 avril 1905 les produits sui- 

 vants: 



Caoutchoucs bruts ; 



Gomme copal brute ; 



Arachide. 



Art. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et 

 inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colo- 

 nies. 



Fait à Paris, le 2 mai 1906. 



A. Fallières. 



Par le Président de la République : 

 Le ministre des colonies, 

 G. Leygues. 



Rapport au Président de la république française, 



suivi de deux décrets fixant pour la période s'étendant du l""" juillet 1906 

 au 30 juin 1907 : 1" Les quantités de maïs provenant des exploitations 

 françaises des Nouvelles-Hébrides, à admettre en franchise à la Nouvelle- 

 Calédonie ; 2" les quantités de café, cacao et vanille de même origine, à 

 recevoir en franchise dans les colonies françaises autres que la Nouvelle- 

 Calédonie; 3° les quantités de café, de cacao et de vanille provenant des 

 exploitations françaises des Nouvelles- Hébrides, à admettre en France ou 

 en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par le décret du 

 12 novembre 1901. 



Paris, le 11 mai 1906. 

 Monsieur le Président, 



Le décret du 16 avril 1904, qui exempte des droits de douane : 1° les 

 maïs originaires des Nouvelles-Hébrides importés en Nouvelle-Calédonie ; 



