6« Année Juin 1906 N" 39 



PARTIE OFFICIELLE 



NEW VORf 



MINISTÈRE DES COLONIES botanica 



Rapport au Président de la république française 



suivi d'un décret exemptant des droits d'entrée fixés par la rég-lementation 

 du 14 avril 1905, les caoutchoucs bruts, la gomme copal brûle, et les 

 arachides importés dans les colonies faisant partie du gouvernement 

 général de l'Afrique occidentale française. 



Paris, le 2 mai 1906, 

 Monsieur le Président, 



Le décret du 14 avril 1905, qui a fixé les droits à l'entrée et à la sortie 

 en Afrique occidentale française, a compris parmi les exemptions les 

 amandes de palme, le sésame, le riz en paille. Ces produits ne sont pas 

 fréquemment importés dans nos colonies qui les produisent elles-mêmes 

 en abondance. Ils ne peuvent donc être utilisés pour la consommation et, 

 d'autre part, il n'existe pas, en Afrique occidentale française, d'indus- 

 tries de transformation permettant de les mettre en œuvre. Ces importa- 

 tions, qui proviennent exclusivement des colonies étrangèi^es, sont desti- 

 nées à être réexportées et elles n'empruntent la voie de nos possessions 

 que pourbénéficier des facilités de réexpédition. Il s'agit donc en l'espèce 

 d'un transit que, loin d'entraver, on doit chercher à encourager puisqu'il 

 est susceptible de procurer à notre commerce maritime et à nos colonies 

 un supplément de trafic et d'activité. 



Or, d'autres prodiiits que ceux spécifiés au décret du 14 avril 1905 ont 

 été récemment importés en Afrique occidentale française. C'est ainsi que 

 des caoutchoucs bruts, de la gomme copal brute, des arachides, ont dû, 

 en l'absence de disposition expresse du décret précité, acquitter les droits 

 d'entrée. 



Pour combler cette lacune, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute 

 sanction, après avoir pris l'avis du conseil d'État, le projet de décret ci- 

 joint, qui exempte de tous droits d'entrée en Afrique occidentale fran- 

 çaise les caoutchoucs bruts, la gomme copal brute et les arachides 

 importées dans nos territoires de l'Afrique occidentale française. 



Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond 



respect. 



Le ministre des colonies, 



G. Leygues. 

 Bulletin du Jardin colonial. 31 



