é« Année Mars 1906 N" 36 



PARTIE OFFICIELLE 



LIBRARY 

 NEW YORK 

 BOTANICAL 



AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Qarden. 



DÉCRET 



fixant les quantités de cafés et de bananes originaires de la Guinée fran- 

 çaise à admettre en France du 1^'' juillet 1905 au 30 juin 1906 au 

 bénéfice de la détaxe. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, 



Vu les lois du H janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 (art. 2), et du 

 17 juillet 1900 (art. 2), relatives au tarif des douanes ; 



Vu les décrets des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 2o août 1900, accordant des 

 exemptions ou détaxes à certains produits originaires des colonies. 



Décrète : 

 Article F"". — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits origi- 

 naires de la Guinée française qui pourront être admises, du P"" juillet 

 1905 au 30 juin 1906, dans les conditions fixées par les décrets susvisés 

 des 30 juin 1892, -22 août 1896 et 25 août 1900 : 



Cafés 25.000 kilos 



Bananes 2.500.000 — 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 

 Fait à Paris, le 26 janvier 1906. 



Emile Loubet. 



DÉCRET 



fixant les quantités de cafés originaires de la Côte d'Ivoire à admettre en 

 France pendant l'année 1906 au bénéfice de la détaxe. 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministi'e des Finances, 



Vu les lois du 11 janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 (art. 2) et du 



<X3 17 juillet 1900 (art. 2) ; 



çj^ Vu les décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900, accordant des détaxes à cer- 



' tains produits originaires des colonies, 



,__) Bulletin du Jardin colonial. 13 



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