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DOCUMENTS OFFICIELS 



Décrète : 

 Article 1*"". — Est fixée à 60.000 kilos la quantité de café orig^inaire de 

 la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France, pendant Tannée 1906, 

 dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 30 juin 1892 et 

 25 août 1900. 



Art. 2. — ■ Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 

 Fait à Paris, le 26 janvier 1906. 



Emile Loiret. 



TRANSPORT DE MATÉRIEL AGRICOLE 

 OU INDUSTRIEL 



SUR LE CHEMIN DE FER DE KAYËS AU NIGER 



Un arrêté ministériel en date du 1 4 nocembre 1 905 porte homologation 

 du tarif spécial suirant relatif au transport des machines et éléments de 

 machines ayant une destination industrielle ou agricole sur le chemin de 

 fer de Kayes au Niger. 



CHEMIN DE FER DE KAYES AU NIGER 



Tarif spécial P. V. N° 4. 



(Homolop^atioii ministérielle du 1 1 novembre 1905.) 



Machines ou éléments de machines ayant une destination industrielle 



ou agricole. 



Par wag-on complet de deux tonnes ou payant pour ce poids : 



Jusqu'à 150 kilomètres : fr. 40 par tonne et par kilomètre ; de l5l à 

 350 kilomètres : fr. 30 par tonne et par kilomètre en sus ; au delà de 

 350 kilomètres : fr. 20 par tonne et par kilomètre en sus. 



Les conditions d'application du présent tarif sont les mêmes que celles 

 du tarif spécial P. V. n" 2 homologué le 28 juillet 1905. 



Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour. 



Paris, le 14 novembre 1905. 



Le Ministre des Colonies, 

 Clémentel. 



