iiSO bOCUMENTS OFFICIELS 



CONGO FRANÇAIS 



DÉCRET 



fixant les quantités de cafés et de cacaos en fèves, originaires du Congo 

 français (Bassin conventionnel), qui pourront être admises en France 

 pendant V année 1 906 au bénéfice de la détaxe. 

 Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances ; 



Vu les lois des M janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 (art. 1 et 2), et du 

 17 juillet 1900 (art. 1«'") relatifs au tarif des douanes; 



Vu les décrets du 22 avril 1899 et du 25 août 1900, édictant les détaxes pour 

 les cafés et les cacaos en fèves originaires de la partie française du Bassin 

 conventionnel du Congo, 



Décrète : 



Article 1". — Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de cafés et de 

 cacaos en fèves, originaires du Congo français (Bassin conventionnel), qui 

 pourront être admises en France pendant Tannée 1906, dans les condi- 

 tions prévues par les décrets des 22 avril 1899 et 25 août 1900 : 



Cafés 50.000 kilos 



Cacaos 25.000 — 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, 

 qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulle- 

 tin officiel du Ministère des Colonies. 



Fait à Paris, le 30 novembre 1905. 



Emile Loubet. 



MAYOTTE ET DÉPENDANCES 



Un décret du 13 janvier 1906 autorise provisoirement le gouverneur de 

 Mayotte et Dépendances à fixer, par voie d'arrêté pris en conseil d'admi- 

 nistration, un prix maximum de vente du riz blanc et du riz en paille dans 

 la colonie et les protectorats qui en dépendent. 



