266 DOCUMENTS OFFICIELS 



ARRETE 



Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Commandeur 

 DE LA Légion d'honneur. 



Vu le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement g:énéral 

 de l'Afrique occidentale française ; 



Vu l'arrêté du 31 décembre 1904 créant un service (zootechnique et des épizooties 

 dans les Colonies de l'Afrique occidentale française ; 



A'u le décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime applicable aux 

 Colonies; 



Le Conseil de Gouvernement entendu, 



Arrête : 



TITRE PREMIER 



Article 1^"^. — Sont réputées contagieuses, dans tout le territoire de 

 l'Afrique occidentale française, les maladies suivantes : 



La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants; 



La péripneumonie, le charbon emphysémateux, la tuberculose dans 

 lespèce bovine ; 



La fièvre charbonneuse dans les espèces chevaline, bovine, ovine et 

 caprine ; 



La gale dans les espèces ovine, caprine et cameline ; 



La morve, la lymphangite épizootique dans les espèces chevaline, asine 

 et leurs croisements ; 



La rage dans toutes les espèces; 



Les affections à trypanosomes dans les espèces bovine, chevaline, asine, 

 mulassière, cameline. 



Art. 2. — Les vétérinaires du service zootechnique, les agents des 

 services d'agriculture de l'Afrique occidentale française sont chargés de 

 la police sanitaire des animaux. Ils sont chargés, en particulier, de la 

 surveillance de tous les lieux ouverts à la vente des animaux et de viande 

 de boucherie (foires, marchés, abattoirs). 



Les vétérinaires militaires, les médecins civils, les médecins du Service 

 général et les médecins des corps de troupe peuvent être appelés à 

 concourir à ce service. 



Art. 3. — Lorsqu'une maladie est signalée dans une localité, le Maire, 

 l'Administrateur ou le Commandant du poste dont elle dépend fait cons- 

 tater par un des fonctionnaires énumérés à l'article 2 si cette affection est 

 une des maladies contagieuses prévues à l'article l'''",et, dans l'affirmative, 

 en informe immédiatement le Lieutenant-Gouverneur et fait prendre 

 d'urgence les mesures d'isolement et de désinfection prescrites. 



.Art. 4. — Après la constatation de la maladie, le Lieutenant-Gouver- 



