ARRÊTli 267 



neur de la Colonie prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration 

 d'infection qui indique l'application, dans un périmètre déterminé, des 

 mesures jugées applicables prescrites au titre II, ainsi que les conditions 

 d'application de ces mesures. 



Art. 5. — Après la promulgation de l'arrêté portant déclaration d'in- 

 fection, tout propriétaire, détenteur ou gardien d'un animal atteint ou 

 soupçonné d'être atteint est tenu d'en faire, dans le plus bref délai, la 

 déclaration à l'Administration. 



L'animal atteint ou soupçonné doit être,j^en même temps, isolé des 

 autres animaux. 



La déclaration et l'isolement sont ég-alement oblig-atoires pour tout ani- 

 mal mort d'une maladie contagieuse ainsi que pour tout animal abattu 

 qui, à l'ouverture du cadavre, est reconnu atteint ou suspect d'une 

 maladie contagieuse. 



Art. 6. — Doivent être considérés comme suspects les animaux atteints 

 de maladies non caractérisées, mais prenant un caractère envahissant. 



Sont considérés comme contaminés ceux qui auront cohabité avec les 

 animaux atteints de maladies contagieuses et, pour la peste bovine, la 

 rage, la morve et la péripneumonie contagieuse, ceux qui auront subi le 

 contact d'animaux, de personnes ou d'objets qui auront été eux-mêmes en 

 contact avec des contagieux. 



Dans les deux cas, la déclaration est obligatoire. 



Art. 7. — Les cadavres ou débris de cadavres des animaux morts ou 

 abattus comme atteints de maladies contagieuses doivent être détruits par 

 le feu ou enfouis à une certaine profondeur dans un terrain situé sous le 

 vent et à 500 mètres au moins de toute habitation et entouré d'une 

 clôture suffisante pour en défendre l'accès aux animaux. 

 Aucune récolte de fourrage ne pourra y être effectuée. 

 Les locaux où ont séjourné les animaux atteints de maladies conta- 

 gieuses seront désinfectés ou détruits par le feu, s'ils ne peuvent être 

 désinfectés. 



Les cours, enclos ou pâturages infectés seront interdits pendant un 

 temps déterminé. 



Art. 8. — Dans tous les cas où il est ordonné de marquer les animaux 

 au feu ou aux ciseaux, la marque est faite sur la fesse gauche ou au 

 sabot. 



Elle consistera en un signe quelconque, dont la reproduction sera 

 adressée à tous les agents du cercle et des cercles voisins. 



Art. 9. — Les frais dabatage, d'enfouissement, de transport de 

 cadavres, de désinfection et de quarantaine sont à la charge des budgets 

 locaux. Aucune indemdité ne sera due aux propriétaires des animaux 

 abattus, sauf toutefois dans le cas de peste bovine où l'abatage des ani- 



