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maux non atteints donnera lieu à une indemnité lixée au quart de la 

 valeur de l'animal. 



Art. 10. — Les Lieutenants-Gouverneurs déterminent par des arrêtés 

 les mesures à prendre à Téyard des animaux soumis à Timportation et à 

 l'exportation par terre. 



Lorsqu'aucune maladie n'aura été sig-nalée à la frontière, les animaux 

 entreront librement. 



Toutefois les conducteurs d'animaux seront astreints à les présenter au 

 poste le plus voisin de la route suivie par eux. 



Le Commandant de poste s'assurera de leur bon état sanitaire, en fera 

 le recensement et délivrera un laissez-passer qui, en cours de route, devra 

 être présenté aux autorités et en recevoir le visa. 



TITRE II 



MESURES SPÉCIALES CONTRE CHAQUE MALADIE 



Peste bovine. 



Art. 11. — Lorsque la peste bovine aura été constatée dans une loca- 

 lité et que le Lieutenant-Gouverneur aura pris l'arrêté portant déclaration 

 d'infection du territoire de la localité, les animaux qui en sont atteints et 

 ceux qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient 

 aucun signe apparent de la maladie, sont abattus par ordre du représen- 

 tant de l'autorité locale conformément à la proposition des ;igents sani- 

 taires. 



Les localités, locaux, enclos, pâturages où ont séjourné des animaux 

 malades sont mis en quarantaine pendant la durée de lépizootie. 



Art. 12. — Les animaux bovins, ovins et caprins des territoires 

 infectés doivent être recensés. Tout cas nouveau de maladie doit être 

 signalé. 



Il est interdit de laisser circuler les animaux desdites espèces dans toute 

 l'étendue du territoire infecté. 



Les foires et marchés, concours agricoles, les réunions et rassemble- 

 ments sur la voie publique ayant pour but la mise en vente ou l'exposi- 

 tion des animaux seront également interdits. 



Art, 13. --- Il est défendu de laisser sortir du territoire déclaré infecté 

 des objets ou matières pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que : 

 fourrages, pailles, litières, harnais, couvertures, objets de pansage, les 

 peaux, les laines. 



Les cadavres d'animaux morts de peste bovine seront enfouis dans les 

 conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté. 



Les litières, fumiers, restes de fourrages seront brûlés ou enfouis avec 

 les cadavres. 



