ARRÊTÉ 269 



Art. 14. — En ce qui concerne les seuls animaux considérés comme 

 contaminés, la vente de la viande après abatage sur place est autorisée. 



Les animaux conduits à la boucherie seront amenés à l'abattoir ou au 

 'lieu d'abatage en suivant un itinéraire que leur assignera l'autorité locale. 

 On ne devra livrer à la boucherie que le nombre d'animaux susceptibles 

 d'être consommés immédiatement. 



Art. 15. — La déclaration d'infection ne peut être levée que lorsqu'il 

 s'est écoulé un délai minimum de trente jours après la disparition com- 

 plète de la maladie et après l'accomplissement de toutes les prescriptions 

 relatives à la désinfection. 



Péripneumonie contagieuse. 

 (Espèce bovine.) 



Art. 16. — Lorsque l'existence de la péripneumonie est constatée dans 

 une localité, le Lieutenant-Gouverneur prend un arrêté portant déclara- 

 tion d'infection des locaux et enclos dans lesquels se trouvaient les ani- 

 maux malades. 



Art. 17. — Toutefois, le Lieutenant-Gouverneur peut, sur l'avis du 

 vétérinaire local, autoriser la circulation dans le territoire de la localité, 

 des animaux de travail qui ont été exposés à la contagion, quand ceux-ci 

 sont jugés indispensables pour la culture et les transports. Il peut égale- 

 ment autoriser la vente de ces animaux pour la boucherie. 



Dans ce cas, l'abatage a lieu dans la localité même, sous la surveillance 

 de l'Administration. La chair des animaux atteints de péripneumonie peut 

 être livrée à la consommation si l'état général des malades est satisfaisant. 

 Les peaux, issues et abats seront enfouis. 



Art. 18. — Lorsque la péripneumonie a pris ou menace de prendre un 

 caractère envahissant, la déclaration d'infection prévue peut comprendre 

 le territoii'e entier d'une localité ou d'un cercle. 



Le Lieutenant-Gouverneur peut interdire l'accès des territoires déclarés 

 infectés, la tenue des foires et concours. 



Art. 19. — La déclaration d'infection ne peut être levée que lorsqu'il 

 s'est écoulé un délai de six mois sans qu'il se soit produit un cas nouveau 

 de péripneumonie. 



Tuberculose. 

 (Espèce bovine.) 



Art. 20. — Lorsque la tuberculose est constatée dans une localité, le 

 Lieutenant-Gouverneur prend un arrêté portant déclaration d'infection 

 des locaux occupés par les animaux malades. 



Art. 21. — Les animaux présentant des signes cliniques de tuberculose 



