ARRÊTÉ 355 



propriétaires eux-mêmes et les primes seront payées après avis d'une 

 commission composée du chef de la province ou de son délégué, du chef 

 de service de Vagriculture ou de son délégué, du propriétaire ou de son 

 représentant. 



Art. III. — MM. le Secrétaire général, les Administrateurs chefs des 

 provinces de Tlmerina centrale, Imerina du Nord, Angavo-Mangoro, 

 Itasy, Vakinankaratra, Ambositra et Fianarantsoa et le chef du service de 

 Tayriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution 

 du présent arrêté. 



Fait à Tananarive, le 27 janvier 1906. 



Victor AUGAGNEUB. 



INDO-CHINE FRANÇAISE 



Le Gouverneur Général de l'Indo-Ghine, Commandeur de la Légion 

 d'honneur, 



Vu le décret du 21 avril 1891; 



Vu l'arrêté du décembre 1902, sur le régime des alcools en Indo-Chine, 

 et notamment l'article 91, § 2, dudit arrêté; 



Vu l'arrêté du 22 novembre 1902, réglementant la vente des alcools en 

 Indo-Chine; 



Vu l'arrêté du 29 novembi-e 1905, réservant à l'Administration des douanes 

 et régies la vente des alcools indigènes et vins de Chine en Cochinchine; 



Sur la proposition du Directeur général des douanes et régies, 



Arrête : 



ArticteI^"". — Les alcools indigènes fabriqués en Cochinchine, par des 

 procédés asiatiques et par la mise en œuvre du riz nêp seront payés aux 

 distillateurs par l'Administration des Douanes et Régies aux prix maxima 

 ci-après : 28 S 80 Thectolitre d'alcool pur quand le cours du picul de 

 60 kilos 700 de riz nêp variera entre 2 S 20 et 2 S 45. 



30 S 40 quand le cours variera entre 2 $ 46 et 2 $ 70 



