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Akt. 2. — Ces prix seront fixés trimestriellement, en prenant pour 

 base le cours moyen du riz nêp en Gochinchine, pendant le trimestre 

 précédent. 



Ce cours moyen sera communiqué aux intéressés qui pourront, dans les 

 cinq jours de la communication, présenter leurs observations, sil y a lieu. 



Art. 3. — Les prix fixés par Tarrêté du 6 mai 1903, relatif à Tachât de 

 l'hectolitre dalcool pur indigène, aux distillateurs en Gochinchine et au 

 Cambodge, demeurent applicables aux distillateurs fabriquant avec des 

 procédés européens, autres que la Société française des Distilleries de 

 rindo-Chine. 



Art. 4. — Le Directeur général des Douanes et Régies est chargé de 

 l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 

 P-" janvier 1906. 



Saigon, le 26 décembre 1905. 



Beau. 



Le Gouverneur général de Tlndo-Ghine, Commandeur de la Légion 

 d'honneur. 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu l'arrêté du 20 décembre 1902, sur le régime des alcools en Indo-Chine, 

 et notamment les articles 91 et 92; 



Vu l'arrêté du 22 décembre 1902, relatif aux dépôts régionaux et à la vente 

 des alcools indigènes et vins de Chine ; 



Vu le décret du 7 août 1903, approuvant les ai'rêtés des 20 et 22 décembre 

 1902; 



Vu l'arrêté du 10 septembre 190.3, fixant à 30 cent, par litre d'alcool pur la 

 taxe de consommation à percevoir sur les alcools indigènes; 



Vu l'arrêté en date du 29 novembre 1905, stipulant qu'à partir du l'^'" décembre 

 1905, la vente des alcools indigènes et des vins de Chine sera assurée en 

 Cochinchine par l'Administration des douanes et régies; 



Vu l'arrêté du 6 mai 1903, fixant l'échelle des prix auxquels sera fait l'achat 

 de l'alcool indigène aux distillateurs établis en Cochinchine; 



Vu l'arrêté en date du 26 décembre 1905, fixant l'échelle des prix auxquels 

 se fait l'achat de l'hectolitre d'alcool pur indigène aux distillateurs établis en 

 Cochinchine, employant le riz et les procédés indigènes de fabrication; 



Vu le contrat en date du 12 novembre 1905 entre l'Administration des 

 douanes et i^égies et la Société française des distilleries de l'Indo-Chine, et vu 

 le câblogramme ministériel n° 317 en date du 10 novembre 1905 ; 



Sur la proposition du Directeur général des douanes et régies de l'Indo- 

 Chine, 



Arrête : 

 Article T"". — Les prix maxima auxquels les distillateurs établis en 



