DOCUMENTS OFFICIELS 77 



quantités de produits qui pourront être importés au régime de faveur précité. 



En exécution de ces dispositions, j'ai l'iionneur de soumettre à votre signa- 

 ture le projet de décret annexé au présent rapport, fixant le crédit des produits 

 dont il s'agit, pour la campagne 1911-1912. 



Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond 



respect. 



Le ministre des colonies, 

 A. Lebuun. 

 Le Président de la République française, 



Décrète : 



Article premier. — Les quantités de maïs originaires des exploitations 

 françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise 

 de droit en Nouvelle-Calédonie du l'*"" juillet 191 1 au 30juin 1912, sont 

 fixées à 3.500.000 kilogrammes. 



Art. 2. — Sont fixées comme suit les quantités de produits originaires 

 des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être 

 admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la 

 Nouvelle-Calédonie, du l" juillet 1911 au 30 juin 1912 : 



Café 50.000 kilogr. 



Cacao 2.000 — 



Vanille 50 — 



Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exéculion du présent 

 décret. 



Fait à Paris, le 22 novembre 1911. 



A. Fallières. 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



Afrique occidentale française. 



Par décisions du Gouverneur général, 



En date du 7 novembre 1911 : 



M.Keisser (Jean), sous-inspecteur d'Agriculture de 2^ classe, retour de 

 congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal 

 et Niger. 



