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nemenl de trois à quinze jours quiconque aura pêche des Irocas en temps 

 prohibé. 



Les produits de la pèche seront rejetés à la mer à la diligence de Tagent 

 verbalisateur s'ils sont vivants; dans le cas contraire, ils seront saisis et 

 la confiscation pourra alors en être prononcée par le tribunal. Le produit 

 de la vente appartiendra au budg^et local sous déduction d'un cinquième 

 attribué aux agents verbalisaleurs. 



Art. 5. — Sera puni de la peine prévue à 1 article précédent quiconque 

 aura, pendant les mois de janvier, février, mars et avril, transporté ou 

 détenu des trocas vivants. Les trocas seront rejetés à la mer à la diligence 

 de l'agent verbalisateur. 



Art. 6. — Sera puni d'une amende de 5 à 100 fr. ou d'un emprisonne- 

 ment de deux à dix jours quiconque aun péché, acheté ou vendu des 

 Irocas mesurant moins de 8 centimètres de diamètre. La môme peine 

 sera appliquée au trans[)orteur ou détenteur de mauvaise foi. 



Les trocas vivants ou non seront rejelés à la mer à la diligence de 

 l'agent verbalisateur. 



Art. 7. — Sera puni de la peine prévue à l'article précédent quiconque 

 se sera refusé à laisser opérer dans les bateaux, sur les marchés ou sur 

 la voie publique, les visites requises par les agents prévus à l'article 3. 



Art. 8. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret, qui sera publié aux ,/ournau.r officiels de la métropole et de la 

 Nouvelle-C^idédonie et inséré au Bullclin des lois et au Bulletin officiel 

 ^lu minisli're'des colonies. 



Vdil à Paris, le 20 novembre 1911. 



A. Fallières. 



Nouvelles-Hébrides. 



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fixant les quantités de maïs et autres produits à admettre 



en ISOuvelle-C^alédonie et dans les autres colonies. 



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al; pRiîsmENï m-: la hépubliqije française 



Paris, le 22 novembre 1911. 

 Monsieur le Président, 



Le décret du 16 avril P.)()i-, qui exempte des droits de douane: 1" les maïs 

 originaires des Nouvelles-Ilébrides importés en Nouvelle-Calédonie; 2" les 

 cintres produits de même origine importés dans les autres colonies françaises, 

 -dispose que des décrets rendus sur la proposition du ministre des colonies 

 détermineront chaque année, d'après les statistiques officielles fournies par le 

 ■commissaire général de la République dans l'océan Pacirupie, la nature et les 



