DOCUMENTS OFFICIFXS 



Haut-Sénégal et Niger. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, 



\'\\ l'avis émis par le ministre du commerce et le ministre de fajjri'icuUure : 



\u la loi du J 1 janvier 1892. relative au tarif général des douanes cl notamment 



l'article 3, paragraphe 2 ; 



\'u les décrets des 4 septembre 1009 et 31 octobre 1911, portant exemption des 



<lroits du tarif métropolitain pour les bœufs originaires du Sénégal, du Haut-Sénégal- 



Niger et de la Guinée française. 



Décrète : 



Art. l"'' — Seront admis en France, pendant l'année 1912, dans les 

 ^.'oaditions prévues aux décibels des 4 septembre 1909 et 31 octobre 1911, 

 12.000 bœufs originaires des territoires du Sénégal, du Haut-Sénégal- 

 Niger et delà Guinée française. 



.\rt. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 



chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret 



qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré 



jui Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. 



Fait à Paris, le 5 mars 1912. 



A. Fallières. 



Afrique équatoriale française. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, 



Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3y, 24 février 1900 (art. 1 et 2), 17 juillet 1900 

 Hil. i) et 29 mars 1910, relatives au tarif des douanes ; 



\'u le décret du 22 avril 1899, édictant des détaxes pour les cafés et les cacaos en 

 fèves, originaires de la partie française du liassin conventionnel du Congo ; 



\'u le décret du 30 juin 1911, fixant le tarif douanier applicable aux territoires 

 l'rançais du bassin conventionnel du Congo, 



Décrète : 

 .Art. L^''. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de café et de cacao 

 €11 fèves originaires de l'Afrique équatoriale française (bassin convention- 

 nel du Congo) qui pourront être admises en France pendant l'année 

 1912 dans les conditions prévues par le décret du 22 avril 1899 : 



Café 50.000 kilogr. 



Cacao . ' 25.000 — 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 

 Fait à Paris, le 12 février 1912. 



A. Fallières. 



