DOCUMENTS OFFICIELS 



Droit sur les vanilles à la Réunion 

 • RAPPORT 



AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 



Rambouillet, le 29 avril 1912. 

 Monsieur le Président, 



Lçs sucres exportés de la Réunion, quelle que soit leur qualité, ont été 

 assujettis par la loi du 14 avril 1884 à un droit moyen unique de sortie, 

 calculé d'après une répartition en qualité théoriquement adoptée sur les 

 bases suivantes : 60 p. 100 pour la première catégorie; 30 p. 100 pour 

 la deuxième catégorie: 10 p. 100 pour la troisième catégorie. 



Or depuis plusieurs années, par suite de perfectionnements apportés 

 à l'outillage des usines, la qualité des produits fabriqués s'est sensiblement 

 améliorée et l'exportation des diverses catégories de sucre ne s'est par 

 suite plus effectuée dans les mêmes proportions. 



La délibération du conseil général approuvée par le présent projet de 

 décret a pour but de mettre les textes en harmonie avec cette nouvelle 

 situation et modifie de la façon suivante les catégories de sucres exportés : 

 75 p. 100 V catégorie, 20 p. 100 2" catégorie, 5 p. 100 3^ catégorie. 



D'autre part, l'expérience a démontré qu'il serait opportun de classer 

 également en trois catégories les vanilles assujetties à un droit moyen 

 unique de sortie d'après les bases suivantes : 60 p. 100 pour les vanilles 

 supérieures, 30 p. 100 pour les vanilles fendues et secondaires, 10 p. 100 

 pour les vanillons et les vanilles inférieures. Ces modifications proposées 

 tant pour les sucres que pour les vanilles sont saps influence aucune sur 

 les droits à payer de ce chef. 



Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais très obligé, 

 monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le pré- 

 sent projet de décret approuvant les délibérations du conseil général de 

 la Réunion sur la matière. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hornniage de mon profond 

 respect. 



Le ministre des colonies, 

 A. Lebrun. 



