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A adopté, dans sa séance du 10 décembre 1910, les dispositions dont la 

 teneur suit : 



Art. P"". — Les coefficients fixés par le décret du 14 avril 1884 pour 

 les trois catégories de sucres exportés sont modifiés comme suit : 



75 p. 100 pour la 1'^'" catégorie. 



20 p. 100 pour la 2^ catégorie. 



5 p. 100 pour la 3*^ catégorie. 



Art. 2. — Les vanilles seront assujetties à un droit moyen unique 

 quelle que soit la qualité. 



Elles serontdivisées en trois catégories spécifiées comme suit : 



l""" catégorie (vanilles supérieures). 



2® catégorie (vanilles fendues et secondaires). 



3*^ catégorie (vanillons et vanilles inférieures). 



La valeur moyenne des prix courants dans la colonie par 100 kilogr. 

 sera obtenue d'après les coefficients suivants : 



60 p. 100 pour la V^ catégorie. 



30 p. 100 pour la 2^ catégorie. 



10 p. 100 pour la 3*^ catégorie. 



Le produit de la valeur moyenne des vanilles, calculé à raison de 2 p. 

 100 les 100 kilogr., représentera la quotité du droit moyen unique. 



Pour le président empêché : 

 Le vice-président, 



L'un des secrétaires, 

 Signé : Bailly fils. 



Signé : Hugot. 



Guinée française 



DÉCRET 

 Fixant les quantités de produits à admettre au bénéfice de la détaxe. 



Art. 1^''. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- 

 niaux originaires «le la Guinée française qui pourront être admises en 

 France du 1-' juillet 1911 au 30 juin 1912, dans les conditions des décrets 

 susvisés des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 : 



Café 3.000 kilogr. 



Bananes 1.000.000 — 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char- 

 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui 

 sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au 

 Bulletin officiel des colonies. 



Fait à Rambouillet, le F' mai 1912. 



A. Fallières. 



