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llèi^e, fondé sur les règles de la 

 morale universelle et sur le droit 

 des gens ou primitif des socié - 

 tés, et sur leur droit particulier 

 dans l'état actuel de la civilisation^ 

 rédigé en projet pour les états de 

 S. M. le roi de BoDière. Paris , 

 Courcier, 1807, in-l'olio. 



Le niini-itre de la justice du 

 royaume d'Italie écrivit à l'auteur 

 à l'oucasion de cet ouvran;e, pour 

 réclamer, comme on avait fait en 

 Bavière, la communication de ses 

 idées et de ses plans sur le même 

 objet. 



YI. Du Pouvoir judiciaire en 

 France et de son inamovibilité ; 

 Considérations sur la proposition 

 du sénatus-consulte du 1?. octobre 

 1807, perdues ce jour sur le grand 

 escalier du Sénat , mais que la li- 

 bertd de la presse ne pouvait pas 

 permettre d'imprimer alors, trou- 

 vées par M. Bexon , ancien magis- 

 trat. Paiis, Dt'îaunny et Pélicier, 

 181 '1; in-8, de 10 feuilles et demie. 



VII. De la Liberté de la presse 

 et des moyens d'en prévenir et d'en 

 réprimer les abus. Paris, i8i4» 

 M"" Varenne ; in-8, de 4 feuil- 

 les un quart. 



Bexon a donné un Cours de Ju- 

 risprudence qui a été imprimé 

 dans les Annales de f Académie de 

 législation. 



Le Système de la fertilisation 

 (177.3, in-8), de l'abbé Bexon, 

 frère de Scipion , porte le pré« 

 nom dece-derpiier ; on sait tepen- 

 dant qu'il est resté étrangep ù îa 

 compoîilion de cet ouvrage. 



BIGOT DE PRÉAMENEU ( FÉ- 

 LIx-JLLIEN-JEA^'), né en Bretaj^ne, 

 vers 1750 5 était avocat an parle- 

 ment de Paris avant la Révolu- 

 tion. Il en embra&sa les principes 



avec la modération qui lui était 

 naturelle, et fut éiu , en 1790, 

 juge du quatrième arrondissement 

 de Paris. Au mois de mars de 

 l'année suivante , W fut envoyé 

 à Usez , en qualité de commissaire 

 du Roi , pour y apaiser les trou- 

 bles occasionés par l'intolérance 

 des opinions religieuses. Nonuné 

 député de Parir; à l'Assemblée lé- 

 gislative , en septembre de la 

 même année, dès les premiers 

 jours de la session il donna la 

 preuve de l'impartialité et de la 

 droiture de sou esprit , en décla- 

 rant que Delâtre fils n'était pas , 

 à son avis, complice nécessaire 

 des projets dont sou père était 

 acciisé , de cela seul qu'on avait 

 trouvé' sur lui, à l'instarit où il 

 émigrait, une lettre par laquelle 

 son père le recommandait à M. de 

 Caloune. — Le 7 janvier 17925 

 il prononça au milieu des huées 

 des tribunes, v,n diï<cours dans le- 

 quel il établissait que le Roi par- 

 tage avec l'Assemblée législative 

 la prérogative de représenter la 

 nation^, d'où il tirait la coiïsé- 

 quence d« la nécessité de la sanc- 

 tion royale pour les décrets rela- 

 tifs à la composîiion de la haute 

 cour nationale. — Il fit décréter 

 la prompte organisation à Paris 

 de l'institution des jurés et de- 

 manda que l'incompatibilité de 

 leurs fouctio'îs avec celles des 

 législateurs lut prononcée par la 

 loi. — Il iujprouva un arrêté du 

 département de Paris contre les 

 prêtres insermentés. — Il obtint 

 (22 mars 1 79*2) que I.i loi qui or- 

 donnait le séquestre des biens des 

 émigrés leur accordât un délai 

 d'un mois pour rentrer dans leur 

 patrie, en faveur de ceux d'entre 

 eux qui auraient pu être entraînés 



